Transport occasionnel de personnes avec chauffeur

Le service assure, à la demande, des transports collectifs occasionnels avec chauffeur. Les trajets répondent aux besoins d’activités municipales et concernent notamment des enfants, des élèves et des accompagnateurs. Destinations et horaires sont définis dans chaque bon de commande, pour des déplacements pouvant accueillir jusqu’à 64 personnes.

Véhicules et conducteurs

Les véhicules doivent être adaptés au nombre et aux caractéristiques des passagers, respecter la réglementation applicable et disposer d’au moins autant de places assises que le bon de commande l’exige. Ils sont entretenus, propres, en parfait état de fonctionnement et de sécurité, soumis aux contrôles techniques réglementaires et dotés des dispositifs de sécurité requis. Les enfants voyagent assis conformément à la réglementation. Le titulaire fournit des conducteurs titulaires des permis, qualifications et formations nécessaires, respectant les règles de conduite, de pause et de repos.

En cas de panne, d’indisponibilité ou d’incident imputable au titulaire, celui-ci prend immédiatement les mesures nécessaires et fournit dans les meilleurs délais un véhicule et/ou un conducteur de remplacement de caractéristiques au moins équivalentes. Toute difficulté susceptible d’affecter le trajet est signalée sans délai au service concerné.

Commandes et exécution

Sauf situation particulière ou urgente, les bons de commande sont transmis au moins 15 jours calendaires avant le transport. Le titulaire en accuse réception et confirme la prise en charge par courriel sous 24 heures ; toute difficulté ou impossibilité d’exécution est signalée dans ce même délai. Le bon précise notamment destination, horaires, lieu de prise en charge, retour souhaité, effectifs, capacité minimale et contraintes particulières, dont celles relatives à l’âge des enfants ou aux personnes à mobilité réduite. Si la réglementation l’exige, la Ville établit et remet au transporteur la liste nominative des passagers.

Le véhicule doit se présenter assez tôt pour permettre l’embarquement et respecter l’horaire prévu. Tout retard prévisible est signalé immédiatement. Le nombre de passagers ne peut dépasser la capacité autorisée du véhicule. En cas d’impossibilité d’exécution, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et propose sans surcoût une solution de remplacement équivalente ; à défaut, l’acheteur peut faire exécuter la prestation par un tiers aux frais et risques du titulaire.

Forfaits et composantes tarifaires

Le bordereau distingue un bus jusqu’à 64 places, des forfaits d’une demi-journée pour des trajets aller-retour de 25, 50, 100, 150 ou 200 km, et des forfaits journée de 50, 100, 150, 200, 250, 300, 350 ou 400 km. Il prévoit aussi une indemnité au kilomètre supplémentaire, une indemnité de dédit en cas d’annulation selon le délai fixé par le candidat et le repas du conducteur pour un forfait journée.

En cas d’annulation par l’acheteur, aucune indemnité n’est due au-delà de 72 heures avant le départ ; entre 72 et 24 heures, elle est limitée à 30 % du montant du bon, et à moins de 24 heures, à 50 %. Aucune indemnité n’est due en cas de force majeure ou de circonstance extérieure rendant le déplacement impossible ou manifestement dangereux.