Navettes saisonnières de transport local

Service régulier saisonnier de navettes, avec prise en charge et dépose exclusivement aux points d’arrêt prévus. Les horaires de départ, d’arrivée et de passage doivent être respectés ; tout écart doit être signalé sans délai à l’acheteur.

Circulation et circuits

• Navettes hivernales pendant les vacances scolaires de Noël et d’hiver ainsi que les week-ends : circuit 1 entre les deux communes et circuit 1B interne à Ax-les-Thermes, de 8h30 à 13h puis de 15h30 à 19h30.
• Navette hivernale du lundi au vendredi hors vacances scolaires et hors week-end : circuit 2 entre les deux communes, de 8h30 à 13h puis de 15h30 à 19h.
• Navette estivale du lundi au dimanche, de 10h à 13h puis de 15h à 19h ; desserte également du Festival des Saveurs du vendredi au dimanche selon les mêmes horaires.

Le planning prévisionnel du service hivernal est transmis 10 jours ouvrables avant sa mise en place. Le titulaire assure le comptage journalier des usagers par circuit et adresse chaque mois un bilan électronique.

Véhicules et accessibilité

• Circuit 1 hivernal : autobus de grande capacité homologué, d’au moins 80 passagers.
• Circuits 1B et 2 ainsi que service estival : autobus de classe A homologué, d’au moins 20 passagers et jusqu’à 22 passagers hors conducteur.
• Un véhicule de catégorie supérieure est admis si son gabarit est adapté à l’itinéraire.
• Tous les véhicules doivent être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, avoir moins de 15 ans et être équipés d’un panneau « Navette Savignac-Ax » avec les logos de la CCHA et de la Région Occitanie.

Le titulaire fournit, entretient et renouvelle les véhicules nécessaires. Le parc est déclaré puis actualisé avec les cartes grises, cartes violettes et attestations d’aménagement. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation des transports publics, entretenus, propres et dotés des équipements de sécurité requis ainsi que d’un téléphone portable pour le véhicule ou le personnel de conduite.

Continuité, sécurité et personnel

Le titulaire met en place des procédures de remplacement des véhicules et du personnel indisponibles, avec un retard maximal de 15 minutes, ainsi que des procédures de gestion des pannes, accidents et autres aléas. Il informe immédiatement l’acheteur en cas d’incident, de perturbation, de déviation ou d’impossibilité de desserte. La continuité du service s’applique sauf force majeure, intempéries exceptionnelles ou interdiction de circuler.

Le personnel de conduite doit être habilité, sobre, informé de la consistance des services et capable d’assister les usagers en difficulté. Les copies des permis de conduire et, lorsque nécessaire, des certificats médicaux d’aptitude sont transmises avant le démarrage. Les contrôles portent notamment sur les arrêts, itinéraires, horaires, accessibilité, état et contrôle technique des véhicules, sécurité routière et affichage des logos.

Relations avec les usagers

Le transport est gratuit. Le conducteur accueille et informe les voyageurs, veille à leur sécurité, contrôle les conditions de montée et de descente, et vérifie qu’aucun usager ne reste à bord après chaque course. Les réclamations écrites reçoivent une réponse sous 10 jours calendaires, avec transmission à l’acheteur. Les dépliants horaires et guides mis à disposition par l’acheteur doivent rester accessibles à la clientèle.