Transport d'enfants et d'adolescents en situation de handicap

Organisation des trajets

• Élaboration et optimisation des circuits et kilométrages par le titulaire, avec validation opérationnelle préalable.
• Planning journalier modulable (jours, demi-journées, accueils en hébergement) susceptible d'évolutions en cours d'année.

Prise en charge et déroulement des interventions

• Prise en charge des usagers aux lieux indiqués dans les plannings, contact préalable avec les familles, respect strict des consignes individuelles (nom, domicile, contacts, jours de présence).
• Procédure d'information en cas d'absence d'un usager et d'anticipation des impacts sur le circuit.

Temps de trajet et attente

• Durées de trajets type autour d'une heure, avec un plafond opérationnel à 1h30 et possibilité d'ajustements de circuits sous conditions.
• Temps d'attente supérieurs à 15 minutes identifiés et chiffrables comme élément distinct dans la tarification unitaire.

Transports occasionnels

• Réalisation de transports ponctuels sur demande, à proposer en option tarifaire distincte et intégrable dans l'organisation annuelle.

Chauffeurs : compétences et organisation

• Chauffeurs formés à la sensibilisation au handicap, à la gestion des crises et à la conduite écoresponsable ; présentation de plans de formation des deux années précédentes et projection des actions futures.
• Obligation de conformité au Code de la route, signalement des incidents à l'employeur et à la structure, copie des permis et attestations à fournir.
• Organisation du personnel avec affectation d'un conducteur principal par véhicule et suppléant désigné pour assurer la continuité du service ; remplacement encadré et interdiction de substitutions hors procédure.

Véhicules et équipements

• Véhicules en parfait état de fonctionnement, contrôles et maintenance réguliers, hygiène et sécurité sous responsabilité du titulaire.
• Adaptations spécifiques et équipements nécessaires au public transporté à la charge du titulaire ; possibilité de vérification par une personne habilitée.
• Mémoire technique comportant la liste des véhicules et leur première date de mise en circulation, ainsi que le processus de suivi et mises à jour annuelles.

Confidentialité et conformité

• Respect du secret professionnel et des obligations RGPD pour l'ensemble des données personnelles des usagers et du personnel.

Organisation opérationnelle et qualité

• Désignation d'un correspondant opérationnel pour les échanges (préférence pour les communications par courriel) et mise en place de protocoles écrits pour situations complexes.
• Mise en place d'un dispositif d'évaluation (questionnaire de satisfaction auprès des familles et des correspondants, bilans périodiques, plan de progrès et actions correctives).