Transport maritime pour reconductions de personnes

Sécurité et responsabilités

• Prise en charge de la sécurité des personnes transportées avec respect des règles internationales applicables au transport maritime.
• Le commandant du navire conserve l'autorité opérationnelle à bord et peut refuser embarquement si conditions non remplies.

Organisation interne

• Mise en place d'une équipe de gestion francophone chargée du traitement des demandes, du suivi d'exécution et du reporting.
• Confidentialité et protection des données personnelles et documentaires.

Phase de déploiement

• Réunion de démarrage avec le service utilisateur pour ajuster les modalités opérationnelles et valider les plans d'implantation des espaces affectés à la mission.

Entretien et maintenance

• Le titulaire assure l'entretien et le maintien en condition opérationnelle des aménagements spécifiques pendant toute la durée de l'accord, sans rémunération complémentaire.

Spécificités pour reconductions sans escorte

• Présentation des personnes et remise des documents de voyage au commissaire du navire à quai avant embarquement public ; intégration au flux d'embarquement selon procédures du bord.
• Aucune exigence de cabines sécurisées imposée par l'autorité contractante pour ces passagers ; modalités d'hébergement laissées à l'appréciation de l'exploitant sous réserve des règles à bord.
• En cas d'escale et de non-débarquement d'une personne, procédures : conservation des documents et information des autorités compétentes et du service concerné dès appareillage.