Transport maritime pour reconductions de personnes

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur - Sud
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Date limite
22 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
24 mois, reconduction unique possible 24 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description générale des prestations

Disponibilité et organisation opérationnelle

  • Mise à disposition de moyens de transport maritime avec capacité d'astreinte et réactivité ; service joignable en français, traitement des demandes majoritairement dématérialisé et gestion des urgences en dehors des horaires.
  • Modalités de commande : réception d'un formulaire de demande indiquant parcours, nombre de personnes, présence et nombre d'escorteurs, date, horaire et particularités ; confirmation écrite du titulaire.

Prestations incluses dans les prix unitaires

  • Mise à disposition du navire et de l'équipage à bord.
  • Mise à disposition de l'équipe spécifique à l'opération embarquée.
  • Taxes portuaires, carburant (selon base de calcul convenue), primes d'assurance, restauration (repas et boissons) et transport des effets personnels des personnes transportées.

Sécurité et responsabilités

  • Prise en charge de la sécurité des personnes transportées avec respect des règles internationales applicables au transport maritime.
  • Le commandant du navire conserve l'autorité opérationnelle à bord et peut refuser embarquement si conditions non remplies.

Organisation interne

  • Mise en place d'une équipe de gestion francophone chargée du traitement des demandes, du suivi d'exécution et du reporting.
  • Confidentialité et protection des données personnelles et documentaires.

Phase de déploiement

  • Réunion de démarrage avec le service utilisateur pour ajuster les modalités opérationnelles et valider les plans d'implantation des espaces affectés à la mission.

Entretien et maintenance

  • Le titulaire assure l'entretien et le maintien en condition opérationnelle des aménagements spécifiques pendant toute la durée de l'accord, sans rémunération complémentaire.

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