Transport maritime pour reconductions de personnes

Sécurité et responsabilités

• Prise en charge de la sécurité des personnes transportées avec respect des règles internationales applicables au transport maritime.
• Le commandant du navire conserve l'autorité opérationnelle à bord et peut refuser embarquement si conditions non remplies.

Organisation interne

• Mise en place d'une équipe de gestion francophone chargée du traitement des demandes, du suivi d'exécution et du reporting.
• Confidentialité et protection des données personnelles et documentaires.

Phase de déploiement

• Réunion de démarrage avec le service utilisateur pour ajuster les modalités opérationnelles et valider les plans d'implantation des espaces affectés à la mission.

Entretien et maintenance

• Le titulaire assure l'entretien et le maintien en condition opérationnelle des aménagements spécifiques pendant toute la durée de l'accord, sans rémunération complémentaire.

Spécificités pour reconductions avec escorte

• Cabines sécurisées intérieures (1 à 2 lits superposés) avec sanitaires élémentaires, suppression d'éléments dangereux, mobilier fixé, porte avec œilleton, vidéosurveillance basse-luminosité reliée à un poste de garde.
• Poste de garde adjacent équipé d'un moniteur pour visualiser les caméras des cabines sécurisées ; présence permanente d'au moins un agent au poste de garde.
• Cabines pour escorteurs modulées (ex. 2 cabines pour 5–8 escorteurs, 3 cabines pour 9–12 escorteurs) avec lits et sanitaires privatifs.
• Le titulaire devra fournir plan de masse indiquant l'emplacement des cabines et préciser les navires proposés et le nombre de rotations mensuelles minimales en haute et basse saison.