Transport et manutention d’œuvres d’art

Les prestations couvrent les opérations liées aux expositions, acquisitions, dépôts, chantiers de collections et restaurations, pour les trajets aller et retour. Elles peuvent inclure la fabrication, l’adaptation ou la location de conditionnements, l’emballage et le déballage, la manutention, le transport, l’installation ou la désinstallation et le stockage. Les commandes correspondant aux exigences des prêteurs ou comportant une contrainte particulière sont exclues du périmètre de cet accord-cadre.

Préparation, emballage et protection

Les emballages sont choisis selon la nature, les matériaux, les dimensions et les conditions de conservation de l’œuvre, le mode de transport et les exigences du prêteur. Ils peuvent prendre la forme de tamponnages, cadres de transport, caisses musées standard, isothermes ou super-isothermes, caisses écrin, à bancs ou à glissières. Des caisses existantes peuvent être réutilisées après vérification de leur état; la location de caisses adaptées est possible avec l’accord préalable du prêteur et du responsable des prestations.

Les conditionnements doivent protéger contre les chocs, coups, perforations et vibrations, et limiter les variations de température et d’humidité. Les matériaux doivent être neutres et adaptés à la conservation; le bois des caisses et coffrages doit être traité contre les insectes xylophages et respecter la norme NIMP 15 ou équivalent, dans sa version en vigueur au moment du marché subséquent. Tout matériau défectueux ou inadapté est remplacé aux frais du titulaire. Des caisses peuvent être livrées 24 ou 48 heures avant l’emballage pour acclimatation. Pour un prêteur institutionnel, l’emballage au départ est réalisé en présence de son représentant, qui établit un constat d’état; pour un prêteur particulier, le prêteur ou son représentant est présent et un constat est établi dans la mesure du possible.

Les listes de colisage sont remises au plus tard 72 heures avant le transport. Les emballages sont évacués par le titulaire après livraison et installation; les caisses durables et réutilisables sont privilégiées. À défaut, le titulaire démonte les caisses et trie leurs éléments pour en recycler le maximum. Les emballages sont dépoussiérés et, sauf indication contraire, conservés ensemble avec leurs éléments de calage pour le retour.

Transport et sécurité

Les œuvres sont acheminées sans interruption dans la mesure du possible. Groupage ou transit temporaire dans des locaux du titulaire, de partenaires ou tout autre lieu sécurisé et agréé par l’assureur du Département sont possibles avec l’accord préalable du responsable des prestations. Si un transport groupé convenu ne peut plus être maintenu, le surcoût du transport dédié incombe au transporteur, sauf si le propriétaire de l’œuvre change d’avis. Le transport doit maintenir un environnement stable conformément aux prescriptions de salubrité, température et hygrométrie. Les œuvres ne sont chargées ni déchargées hors d’une zone sécurisée, sauf situation exceptionnelle autorisée par le conducteur d’opérations et le prêteur.

Pour la route, le transport est effectué par au moins deux personnes, dont un chauffeur professionnel, hors convoyeurs éventuels. Les œuvres voyagent seules, sauf accord préalable du conducteur d’opérations, dans un camion entièrement clos et banalisé comprenant obligatoirement une suspension pneumatique ou hydraulique, un hayon élévateur, une climatisation maintenant la température entre 16 °C et 20 °C et commandée depuis la cabine, des parois capitonnées et isolées, une liaison radiotéléphone, un coupe-circuit, des alarmes et sécurités pour cabine et caisse, et un extincteur adapté au volume. Les œuvres sont transportées dans leur sens d’accrochage et arrimées aux parois; le matériel nécessaire est arrimé à l’arrière. Le camion ne reste pas sans surveillance rapprochée; hors stationnement en zone sécurisée, une des deux personnes reste en permanence avec les œuvres. La climatisation fonctionne tant que le véhicule contient des œuvres. Les stationnements de nuit sont dans un lieu sécurisé, agréé par l’assureur et validé par le conducteur d’opérations. En cas d’urgence, le responsable des prestations, le prêteur et la gendarmerie sont avertis immédiatement et les œuvres sécurisées.

Pour les transports aériens, le titulaire organise les acheminements vers et depuis l’aéroport, privilégie les vols directs et limite les ruptures de charge. Il supervise, en présence des convoyeurs éventuels, palettisations, chargements, déchargements et dépalettisations; le mode de chargement en palette ou conteneur requiert l’accord formel du responsable des prestations. Les petites œuvres peuvent voyager en cabine avec le convoyeur, en bagage à main, avec ou sans siège supplémentaire; les autres voyagent en soute ou avion cargo. Les transports maritimes ou ferroviaires sont possibles avec l’accord exprès du responsable et du prêteur, sous les mêmes exigences administratives, de sécurité et de prise en charge. Pour le transport aérien, le titulaire doit disposer des accréditations nécessaires, dont l’agrément IATA, pour accéder aux zones aéroportuaires et sous douane notamment à Orly, Roissy-Charles-de-Gaulle, Bruxelles-Zaventem, Rotterdam-La Haye, Liège et Amsterdam-Schiphol.

Les caisses sont identifiées par étiquetage sans mention de leur nature ni provenance. Des bons d’enlèvement ou de livraison datés et signés par expéditeur, destinataire et personnel qualifié du titulaire sont établis en double exemplaire; les réserves sont inscrites à la date du mouvement. Le titulaire réalise, le cas échéant, les formalités douanières d’importation et d’exportation temporaires, prépare les documents de transit et prend en charge les frais de douane. Si des œuvres relèvent de la Convention de Washington, il effectue les formalités nécessaires au permis CITES. Pour les transports internationaux, il coordonne l’opération avec les correspondants étrangers agréés et spécialisés, et demeure l’interlocuteur unique du responsable des prestations.

Convoyeurs, manutention et installation

Lorsque des convoyeurs accompagnent les œuvres, le titulaire prend en charge, dans les conditions économiques les plus avantageuses sauf exception, leurs billets de transport, l’accompagnement jusqu’à l’hôtel, l’accueil et les transferts, la réservation d’hôtel et les frais forfaitaires de séjour (per diem), selon les dispositions du marché subséquent.

Le titulaire fournit le matériel de manutention et de levage nécessaire, adapté aux œuvres et en parfait état de fonctionnement. Il met à disposition, sur demande, de grandes tables pour les constats d’état. Chargement, déchargement et installation peuvent être réalisés avec ou sans les équipes du responsable des prestations, en présence et sous la responsabilité des responsables des collections. Le déballage est effectué par le titulaire ou les équipes techniques selon le marché subséquent; s’il incombe au titulaire, il a lieu en présence du responsable des prestations. Une acclimatation avant déballage peut être imposée: dans certains cas, le déballage n’intervient pas avant 24 heures après l’arrivée, le délai exact étant fixé par le marché subséquent. Au retour, les œuvres sont remballées, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux et par le même personnel. Les emballages endommagés ou n’ayant pas assuré une protection maximale sont remplacés aux frais du titulaire.

Stockage

Le lieu de stockage proposé doit être sécurisé et respecter les normes de conservation en matière de température et d’hygrométrie. Les locaux comprennent une alarme anti-intrusion et anti-incendie, un système de contrôle et de régulation climatique adapté à la conservation préventive, ainsi qu’une chambre forte sous alarme. Ils peuvent également accueillir des restaurations ou des chantiers de collections. Les matériaux d’emballage vides à réutiliser sont conservés dans une zone propre et sécurisée, de préférence dans des conditions de température et d’humidité relative proches de celles du lieu d’enlèvement. Les caisses sont étiquetées pour être identifiées et signaler si elles sont pleines ou vides; les zones doivent être rapidement accessibles aux personnes habilitées et équipées pour conserver, manutentionner et consulter les objets. La durée du stockage est déterminée dans le marché subséquent.

Équipe et coordination

Chaque opération comprend un chef d’équipe emballeur-layetier titulaire du CAP, ayant au moins 10 ans d’expérience dans l’emballage et le transport d’œuvres et une expérience d’expositions dans des musées nationaux ou institutions reconnues, et au moins un ouvrier qualifié emballeur-layetier-bardeur, titulaire du CAP, ayant au moins 5 ans d’expérience et une expérience d’expositions dans des institutions de référence. Le remplacement du chef d’équipe doit être signalé sans délai, proposé avec un niveau de compétence et d’expérience au moins équivalent, CV à l’appui, et validé expressément par le représentant de l’acheteur. Les unités d’œuvre du bordereau correspondent à 4 heures ouvrées pour l’unité n° 1 et 7 heures ouvrées pour l’unité n° 2.

Une réunion de lancement d’environ une heure est organisée après notification, dans les locaux départementaux ou en visioconférence, sans rémunération supplémentaire. Des réunions de suivi de deux heures sont organisées annuellement, sur place ou en visioconférence; les réunions exceptionnelles peuvent se tenir par téléphone, visioconférence ou en présentiel. Dans les locaux départementaux, le titulaire respecte le règlement intérieur, les règles de circulation et de livraison, protège les œuvres, bâtiments et équipements et tient compte des locaux ouverts au public et des règles de sécurité des établissements.