Transport de déchets valorisables

Le titulaire met à disposition les véhicules et le personnel adaptés pour charger, transporter et décharger des déchets valorisables en vrac, dans des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA). Le chargement est effectué par les agents du SDEE ; le transporteur assure le trajet et le déchargement.

Flux et volumes

• Emballages de collecte sélective : environ 1 400 tonnes/an, de Badaroux au centre de tri Ecotri à Millau ; maximum contractuel de 1 550 tonnes/an.
• Refus de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) : environ 2 200 tonnes/an, de Badaroux à l’unité de valorisation énergétique Evolia à Nîmes ; maximum de 2 500 tonnes/an.
• Refus de tri des emballages : environ 350 tonnes/an, d’Ecotri à Millau vers Badaroux, lors d’un retour après livraison d’emballages ; maximum de 400 tonnes/an.

Le DQE distingue six lignes de transport selon le flux et l’utilisation de bennes appartenant au transporteur ou au SDEE. Il indique des unités « le voyage » et des quantités estimatives de 100, 275, 63, 237, 9 et 92 voyages, pour la durée totale du marché, sans valeur contractuelle. Son préambule précise toutefois que le prix rémunère les prestations à la tonne : les prestations sont réglées selon les quantités réellement exécutées et dans la limite des maxima prévus au CCP.

Organisation et moyens
Un planning type est mis au point avant le début du service, en tenant compte des contraintes des sites, des variations saisonnières de volumes et des contraintes de transport. Les bons d’enlèvement, transmis par courriel au plus tard le jeudi pour la semaine suivante, précisent le nombre d’opérations, le produit, la destination et la référence BPU. Des ajustements ponctuels peuvent être communiqués par téléphone puis confirmés par courriel.

Le transporteur détient une déclaration en cours de validité pour le transport routier de déchets non dangereux et en fournit une copie avec son offre. Il maintient son matériel conforme et mobilise le personnel approprié, formé et spécialisé. Les conducteurs respectent les protocoles et consignes des sites. Le responsable de Redoundel est informé par SMS ou courriel de l’heure prévue de chargement au moins 24 heures à l’avance. Chargement et déchargement ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés, pendant les plages de fonctionnement des installations.

Les bennes sont balayées avant chaque chargement pour éviter toute contamination par les matériaux précédemment transportés ; le SDEE peut en contrôler la propreté. Une évolution est envisagée à partir de l’automne 2027 : dans le cadre du projet de quai de transfert, le SDEE pourrait fournir des bennes FMA préalablement chargées et en assurer l’assurance. Le titulaire les attelle pour les flux au départ de Redoundel et restitue les bennes vides au plus tard 24 heures après enlèvement. Le DQE prévoit des prix distincts selon que les bennes sont celles du transporteur ou du SDEE.

Pesée, traçabilité et continuité
Pour chaque transport, une pesée à vide et une pesée en charge sont réalisées sur le site de chargement et sur celui de déchargement. Le chauffeur renseigne et conserve une lettre de voiture indiquant notamment les poids net et total ainsi que les lieux de chargement et de déchargement. Les documents de traçabilité sont accessibles au SDEE via une solution informatisée mise à jour au fil de l’avancement, ou remis sur papier dans les trois jours ouvrés suivant l’opération.

En cas d’indisponibilité de véhicules ou de personnel, quelle qu’en soit la cause, le titulaire assure la continuité du transport sans surcoût pour le SDEE. Il prévient les pollutions, fuites et dispersions ; en cas d’incident environnemental, il contient et nettoie immédiatement la pollution et en informe sans délai l’acheteur.