Transport journalier des usagers du Pôle Travail et Habitat Inclusifs

Association Le Clos du Nid
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Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Lozère (48)
Durée
3 ans dès le 1er janvier 2027; fin annoncée le 31 décembre 2030; résiliation annuelle avec préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier
Budget
Non précisé

Transport domicile–travail et correspondance avec la tournée 2

Cette tournée achemine quotidiennement les usagers de leur domicile vers leur lieu de travail à l’ESAT du bassin de Marvejols. Elle assure aussi la prise en charge, à l’Esplanade La Poste, des usagers arrivant par la tournée 2, puis leur transport vers un ESAT.

Les circuits et les prises en charge sont organisés par le prestataire. Toute modification de circuit requiert l’accord préalable du client; les changements d’horaires demandés, notamment en cas d’ajout ou de retrait d’usagers, sont soumis à son approbation. Les procédures d’information des usagers et des établissements sont mises en place après validation par le Pôle.

Moyens et conditions de transport

  • Véhicules adaptés au nombre et aux besoins des personnes transportées, qu’elles marchent ou non. Les véhicules doivent être équipés de ceintures et, pour les fauteuils roulants, d’attaches à sangles quatre points conformes à la NF ISO 7176-19 et d’une retenue de l’occupant par ceinture abdominale et thoracique trois points.
  • Téléphone portable et trousse de premiers secours à bord; le numéro du chauffeur est communiqué aux établissements. Le prestataire contrôle l’état des véhicules et les conditions réelles de transport, et signale et formalise les incidents.
  • Le chauffeur assure seul les transferts et la sécurité de la personne transportée jusqu’à son retour dans le service; il n’est pas attendu qu’il l’accompagne hors du véhicule.
  • En cas de panne pendant le transport, véhicule de substitution à trouver sous 30 minutes; les usagers restent sous la surveillance du chauffeur dans le véhicule immobilisé jusqu’à l’arrivée du remplacement.

Organisation, personnel et continuité

Les lieux de départ et d’arrivée ne peuvent être modifiés sans accord écrit des directeurs d’établissement. Un interlocuteur responsable de l’équipe doit être joignable immédiatement. Les mêmes conducteurs sont affectés de préférence à chaque circuit par période annuelle; tout changement est signalé à l’établissement. Des échanges avec le client sont organisés mensuellement durant le premier semestre du contrat, puis chaque trimestre.

Le personnel respecte l’intégrité, la pudeur, la dignité et le confort des usagers, ainsi que la confidentialité de leurs informations. Il est sensibilisé au handicap; les chauffeurs participent à une demi-journée de sensibilisation organisée par le client. En hiver, les véhicules sont équipés pour la neige et le verglas. Le service est assuré en continu, sauf force majeure (événements climatiques) ou grève du personnel.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué105 pts

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative des établissements pour mieux connaître et analyser les tournées; modalités à convenir au préalable avec la personne désignée à l’article 16 du règlement de consultation.

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