Transport intra-muros par bus urbain

Le titulaire réalise des transports collectifs au moyen de véhicules spécifiquement aménagés en bus urbains ou bus de ville : les autocars ne sont pas admis et les véhicules ne doivent pas être articulés. L’offre est irrégulière si elle ne présente pas de véhicules de cette catégorie.

Les courses peuvent prendre la forme de circuits urbains, de trajets entre points fixes avec plusieurs points de ramassage, de prestations à la demi-journée ou à la journée avec rotations, ainsi que de services en soirée ou nocturnes. Les prestations indicatives comprennent notamment un circuit de visite de chantiers navals, des transports de personnel communal et des visites ponctuelles du patrimoine.

Le public mentionné comprend les élèves (collèges, lycées ou IUT), les adolescents, les adultes et les personnes retraitées. Les véhicules doivent respecter la capacité demandée et les lieux, horaires et trajets prévus pour chaque course.

Commandes et organisation des courses

Les lieux de prise en charge et horaires sont précisés sur chaque bon de commande, transmis au moins 3 jours avant la prestation. Pour les services réguliers ou les rotations journalières, un planning mensuel est transmis au moins 3 jours avant la première prestation. Le nombre de véhicules nécessaires peut, pour certaines prestations, être précisé le jour même.

La commune peut modifier la destination ou annuler une course en informant le titulaire par courriel 24 heures à l’avance, sans indemnité. Une annulation le jour même peut donner lieu à facturation de 10 % du montant de la prestation. Les ajouts ou suppressions sont communiqués par courriel au moins 24 heures à l’avance. Sont notamment considérées comme mineures les modifications sans changement de véhicule, dans une plage de 15 minutes autour de l’horaire initial ou sans variation du kilométrage total supérieure à 20 % ; une autre modification peut être considérée comme mineure avec l’accord des parties. La commune peut faire exécuter par un tiers, aux frais et risques du titulaire, les prestations auxquelles celui-ci ne peut répondre.

Flotte, personnel et sécurité

Les véhicules affectés, y compris ceux de réserve, doivent avoir au plus 10 ans et être entretenus, conformes à la réglementation et équipés d’une climatisation en état de fonctionnement. Un moyen de communication embarqué doit permettre une liaison rapide entre le conducteur, l’entreprise, la municipalité et les secours. Les véhicules doivent notamment satisfaire aux contrôles techniques réglementaires et disposer de l’attestation d’aménagement ou équivalent ; les pièces de contrôle sont fournies dans le mois suivant la notification puis à chaque date anniversaire, et tenues à disposition sur demande.

Tous les véhicules doivent être équipés de ceintures de sécurité ; le conducteur veille à leur port par les passagers. Les enfants restent assis pendant tout le parcours. Les règles de montée et de descente sont respectées, et les éléments de sécurité du véhicule, dont les issues de secours, sont présentés à l’accompagnateur.

Les conducteurs doivent avoir au moins 21 ans, détenir le permis D et les formations FIMO et FCOS, respecter les vitesses, les temps de conduite et de repos et l’amplitude du travail, et être sobres. Le titulaire consigne dans un registre spécial les dates d’entretien des véhicules, l’identité des agents et leur aptitude physique attestée par le médecin du travail. Il organise les visites médicales à l’embauche et les examens périodiques prévus par la réglementation. Il signale dans les 24 heures toute difficulté rencontrée ou susceptible de survenir.

Repères quantitatifs indicatifs

Le circuit de visite des chantiers navals représente environ 40 trajets annuels dans le descriptif technique ; le DQE retient 41 sorties annuelles pour ce circuit, avec 1 bus simultané, sur les plages 8 h–12 h ou 14 h–18 h, véhicule maintenu sur site. Le DQE prévoit également, à titre indicatif : 4 bus simultanés et 1 sortie annuelle pour un aller simple de jour ou en soirée, sans maintien ; 1 bus simultané et 2 sorties annuelles pour un aller-retour en demi-journée avec maintien ; 3 bus simultanés et 1 sortie annuelle pour un aller-retour à la journée sans maintien. Le DQE est indicatif et n’engage pas l’acheteur sur les quantités.