Fourniture et transport de granulats

L’accord-cadre porte sur l’extraction et l’élaboration des granulats, leur mise en stock provisoire au lieu de fabrication, puis leur transport et leur dépôt, par coupure granulométrique. La mise en œuvre des granulats et l’aménagement des aires de stockage ne sont pas compris. Le titulaire reste responsable des opérations nécessaires à la fabrication, au transport et au stockage, ainsi que de la signalisation temporaire de ses manœuvres.

Granulats et conformité

Les classes susceptibles d’être commandées sont 2/4, 4/6,3, 6,3/10 et 10/14 mm. Les granulats doivent être bleu-gris, lavés, non gélifs, issus d’un gisement éruptif ou métamorphique et conformes au Fascicule 23 du CCTG, aux normes NF EN 13043 et NF P 18-545, à la marque NF-Granulats et au marquage CE en vigueur. Le producteur doit disposer d’un contrôle de production en usine certifié AVCP niveau 2+.

Les valeurs minimales requises comprennent :

• caractéristiques intrinsèques de code B : Los Angeles LA20, Micro-Deval MDE15 (compensation maximale de 5 points entre LA et MDE) et polissage PSV50 ;
• caractéristiques de fabrication de code II : granularité Gc 85/20, teneur en fines f0,5 et indice de forme FI20, avec les tolérances normatives indiquées ;
• passant au tamis de 0,5 mm limité à 0,5 % pour la propreté superficielle et passant à 63 µm limité à 0,5 % pour les fines, y compris lorsque MBf est inférieur à 1.

Les granulats doivent être exempts d’amiante. Le candidat fournit dans son offre une attestation et les éléments de traçabilité correspondants ; le producteur atteste l’origine exclusivement naturelle des matériaux et l’absence de risque de contamination dans les installations. Toute fourniture contenant de l’amiante est non conforme : le lot est rejeté, évacué aux frais du titulaire et remplacé par des matériaux conformes.

La provenance est précisée par classe dans le SOPAQ ; une même provenance est privilégiée et doit être conservée. Toute modification exige l’accord préalable du représentant de la DRM et ne peut donner lieu à une hausse de prix. Des provenances multiples ne peuvent être acceptées qu’après études et essais préalables et agrément.

Organisation des approvisionnements

Les dépôts sont répartis entre quatre zones géographiques (Ouest, Nord, Est et Sud). Leur nombre, leur capacité et leur emplacement peuvent évoluer ; la liste annuelle est communiquée au titulaire. Les quantités et leur répartition par granulométrie et par dépôt sont définies par les bons de commande. Les quantités livrées ne peuvent être inférieures à la capacité d’une semi-remorque par dépôt.

La teneur en eau ne doit pas dépasser 3 % sur masse sèche. Chaque camion est accompagné d’un bon de livraison numéroté indiquant notamment le bon de commande, la carrière, la granulométrie, les poids en charge, à vide et net, l’identification du véhicule, la date et l’heure de départ et le dépôt desservi ; le ticket de pesée y est joint sauf enregistrement direct sur le bon. Le titulaire transmet un récapitulatif hebdomadaire par dépôt, zone et granulométrie, ainsi qu’un récapitulatif quantitatif mensuel par site et granulométrie.

Le titulaire contacte l’interlocuteur du SEE au moins 48 heures avant la première livraison dans chaque dépôt. Les dépôts ouverts n’ont pas d’horaires imposés ; pour les dépôts fermés, les horaires ordinaires sont 8 h–12 h et 13 h 30–16 h 30 les jours ouvrés du Département. Des horaires d’été de 6 h–14 h peuvent s’appliquer après information au plus tard trois jours ouvrés avant ; toute livraison hors horaires suppose l’accord des deux parties. Les délais sont fixés par bon de commande.

Les stocks sont constitués en tas distincts par granulométrie, avec une séparation suffisante pour éviter les mélanges et contaminations. En bordure de chaussée, une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le pied des stocks et la rive. Le titulaire conserve les dépôts en bon état et signale rapidement tout dommage ; les dégradations causées par les transports ou le stockage peuvent entraîner réparation à ses frais et pénalité.

Assurance qualité et contrôles

Le candidat remet le SOPAQ complété avec son offre et le respecte pendant l’exécution ; ses mises à jour nécessitent la validation du représentant de la DRM. Au début de chaque année d’exécution, en janvier, et à chaque mise à jour, le titulaire transmet sous format informatique les fiches techniques des produits et les résultats d’essais justificatifs. Le représentant de la DRM dispose d’un mois pour les valider ou formuler ses observations.

Les contrôles intérieurs minimaux comprennent :

• granulométrie (dont passant à 0,5 mm) et teneur en fines : un essai par 300 tonnes produites, et au minimum un par jour de production pour chaque classe ;
• aplatissement FI, sauf 2/4 p.m. : un essai par lot de production et au minimum par 2 000 tonnes pour chaque classe ;
• Los Angeles et Micro-Deval : un essai de chaque nature par provenance et au minimum par 8 000 tonnes fabriquées, avec fréquence adaptée à la variabilité du gisement ;
• PSV : un essai par provenance ou gisement, et au minimum un par an.

Ces fréquences n’empêchent pas d’augmenter les contrôles si la stabilité de la production l’exige. L’acheteur peut effectuer des contrôles qualitatifs aléatoires ou programmés. Le contrôle extérieur sert à valider les fiches techniques et à admettre les lots ; en cas de divergence, des essais complémentaires peuvent être décidés. Les vérifications approfondies sont réalisées dans un délai maximal de 45 jours après livraison par site. Des contrôles aléatoires de présence d’amiante sont également possibles.

À la demande expresse annuelle du représentant de la DRM, le titulaire peut organiser une visite des installations de production portant notamment sur les processus, la qualité, les conditions de travail et l’environnement. Un bilan annuel peut également être demandé ; le titulaire présente alors un tableau informatique compatible Excel des quantités livrées par année et par zone.

Avant le démarrage de la campagne d’enduits, des essais d’adhésivité du couple granulat-liant peuvent être demandés, au plus tard le 31 mars. Sur demande, le titulaire met alors à disposition du site du CFR un échantillon de 1 kg pour chacune des classes 4/6,3, 6,3/10 et 10/14. Tout changement d’origine doit être signalé pour tenir compte de son effet sur les essais annuels.