Fourniture d’enrobés à l’émulsion

L’accord-cadre porte sur des fournitures destinées aux réparations courantes des chaussées et aux petits travaux d’aménagement. Les commandes successives comprennent les matériaux, le sable à joint, le chargement, le transport et le déchargement sur le site désigné par bon de commande.

Les produits concernés sont :

• grave-émulsion stockable 0/10, en vrac, avec une stockabilité de 3 à 6 mois, utilisable sur des routes jusqu’à la classe de trafic T2 ; les agrégats d’enrobés peuvent représenter jusqu’à 50 % ;
• enrobés denses à l’émulsion de bitume 0/6 et 0/10, en vrac, stockables de 3 à 6 mois, utilisables jusqu’à la classe de trafic T2 ; l’incorporation d’agrégats d’enrobés est limitée à 15 % ;
• enrobés denses 0/6 et 0/10 en seaux de 25 kg, stockables de 6 à 12 mois ;
• enrobé haute performance 0/4 ou 0/6 en seaux de 25 kg, stockable de 6 à 12 mois, utilisable sans limitation de classe de trafic, réactif à l’eau, sans solvant, noir ou gris foncé ;
• émulsion cationique et sable à joint de granulométrie 0/D ou d/D avec D = 2 mm, de couleur noire.

Les granulats doivent notamment respecter les normes NF EN 13043 et NF P18-545, bénéficier d’un marquage CE avec système d’attestation de conformité 2+ et conserver une provenance unique par classe granulaire pour un même produit. Le sable à joint, les granulats, les agrégats d’enrobés, les liants, les fines, les dopes et les additifs doivent être documentés dans le mémoire technique. Les fiches techniques produit et les essais doivent respecter les anciennetés et fréquences prévues au CCTP.

Les émulsions d’enrobage sont cationiques à rupture lente ; les émulsions de répandage sont cationiques à rupture rapide. Elles doivent être conformes à la NF EN 13808 et aux fiches techniques applicables aux émulsions de bitume modifié. Les liants modifiés ou non normalisés sont soumis à l’accord du maître d’œuvre.

Fabrication, livraison et logistique

Une étude de formulation est fournie pour chaque type de produit ; les études doivent dater de moins de cinq ans. Chaque livraison est accompagnée d’un bon d’identification conforme à la NF P98-150-2. Le délai maximal de livraison est de 15 jours à compter de la réception du bon de commande, avec information du maître d’œuvre au moins 48 heures avant le début de l’approvisionnement.

Les livraisons en vrac peuvent être effectuées sur tout site désigné : centre d’exploitation, chantier ou aire de stockage. Les livraisons en seaux ou en sacs sont organisées dans les centres d’exploitation des secteurs de Montpellier, Béziers et des Hauts Cantons ; une unité de livraison correspond à 1 à 4 palettes. Les aires de stockage doivent permettre la circulation des camions par tout temps sans provoquer d’ornière.

Le titulaire assure le chargement, le transport et le déchargement avec des véhicules adaptés aux matériaux et aux tonnages. Il utilise, lorsque possible, le véhicule présentant le plus faible impact environnemental ; les véhicules de livraison doivent respecter la norme Euro 6. Les camions 6×4 et semi-remorques sont équipés d’une bâche couvrant entièrement la benne, maintenue du chargement jusqu’au déchargement complet.

Contrôles et documents

Les contrôles internes et externes suivent le plan d’assurance qualité et le fascicule 27 du CCTG. Les contrôles comprennent notamment :

• pour les granulats : Los Angeles et Micro Deval à raison de 1 fois par an ; coefficient de polissage accéléré à raison de 1 fois par an pour les granulats de couche de roulement ; essais de friabilité, granularité, forme et valeur au bleu selon les prescriptions du marquage CE ;
• pour les liants, à défaut de certificat de qualité identifiant le bac de stockage et les caractéristiques du produit : contrôle de la teneur en eau des émulsions selon la NF EN 1428 à raison de 1 essai pour 50 tonnes ;
• pour les enrobés : contrôle des écarts de passant à D, 6,3 mm, 2 mm et 0,063 mm, de la teneur en liant après extraction et de la teneur en eau, dans les seuils de refus prévus au CCTP.

Les résultats des contrôles internes et externes sont communiqués au maître d’œuvre sur simple demande. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées au moment de la livraison.