Conseil départemental du Cher

Exécution du gravillonnage mécanique pour enduits superficiels d'usure sur l'ensemble du réseau routier départemental Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement (cf art 8.1 du CCAP)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché dispose de 2 lots : - Lot 1 : 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie - Lot 2 : 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée totale du marché sera de 5 et 1 mois pour l'ensemble des lots. L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2027 au 31/03/2032

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique réservé aux cabinets d'avocats. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, un lot 1 Droit public et un lot 2 droit privé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un devis préalable pourra être demandé au prestataire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an avec une période de reconduction éventuelle, soit 2 ans au total. Le montant montant annuel pour les deux lots (lot 1: 15 000 euro(s) HT; Lot 2: 15 000 euro(s) HT) est de 30 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 40 000 euro(s) HT Lot 2 - montant mini annuel : 10 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 80 000 euro(s) HT Lot 3 - montant mini annuel : 7 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 50 000 euro(s) HT Lot 4 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 30 000 euro(s) HT Lot 5 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 6 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 7 - montant mini annuel : 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 5 000 euro(s) HT Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale courant du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Ils sont renouvelables 1 fois, par tacite reconduction. La durée totale maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour le lot 6, question n°4 du questionnaire, il est demandé de joindre des échantillons (avec descriptif détaillé pour chaque échantillon). Il s'agit d'une plastification simple et souple : plastique transparent collé, type film adhésif, avec renfort intérieur de la charnière). Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est demandée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

10 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 22 Collèges du département du Cher (collège LITTRE, collège VICTOR HUGO, collège JULES VERNE, collège AXEL KAHN site du Chateaumeillant, collège AXEL KAHN site du Chatelet, collège LE COLOMBIER, collège BETHUNE SULLY, collège CLAUDE DEBUSSY, collège PHILIBERT LAUTISSIER, collège IRENE JOLIOT CURIE, collège JULIEN DUMAS, collège JEAN MOULIN, collège JEAN VALETTE, collège ROGER MARTIN DU GARD, collège FRANCINE LECA, collège MARGUERITE AUDOUX, collège LOUIS ARMAND, collège VOLTAIRE, collège ALBERT CAMUS, collège FERNAND LEGER, collège GERARD PHILIPPE, collège GEORGE SAND), la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et le Département du Cher. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Cher. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

6 000 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire de service d'agence de voyages pour la recherche, la réservation et l'émission de titres de transports terrestres, ferroviaires et aériens ainsi que la prise d'abonnements ferroviaires ou terrestres (bus). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, avec 3 reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT sur les 4 ans. L'accord-cadre doit exécuté conformément aux clauses environnementales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 août 2026

Reconduction

Prévue

Construction d'abris à sel

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot 1 Produits textiles tels que tee-shirts, casquettes, protège-cou, tabliers, coupe-vent (liste non exhaustive) Lot 2 Sacs à dos, de voyage, de sport, valisettes, sacoches, trousses, tote-bag (liste non exhaustive) Lot 3 Objets d'écriture, accessoires, jeux, objets divers Objets divers (ex: stylos, porte-clés, parapluies, jeux de cartes, gourdes, calepins (liste non exhaustive) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel du lot 1 : 11 500,00 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 : 16 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 3 : 26 250,00 euro(s) HT La date du 06/07/2026 figurant au présent avis comme le début d'exécution du contrat est une date prévisionnelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

9

La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires pour la réalisation et l'interprétation de sondages géotechniques, ainsi que la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en matière de construction routières et de bâtiments. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 20/07/2026 précisée dans ce présent avis pour le début d'exécution est une date prévisionnelle. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

12

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché dispose de 2 lots ayant chacun une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : Gros oeuvre - TF : Centre d'exploitation (CE) Dun sur Auron - TO1 : CE des Aix d'Angillon - TO2 : CE de Nérondes Lot 2 : Couverture serrurerie - TF : CE Dun sur Auron - TO1 : CE des Aix d'Angillon - TO2 : CE de Nérondes Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée globale maximum du marché est de 32 mois. Délai d'exécution (avec une période de préparation d'1 mois compris) : > TF et TO1 : 3 mois > TO2 : 4 mois Délai limite de notification des ordres de service (OS) : 28 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

17 août 2026

Reconduction

Non prévue

Forages et injections de maçonneries au barrage de Goule dans le cadre du diagnostic exhaustif complet

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre dispose de 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total) - Lot 2 : Fourniture de télépéages Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 016 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 22 Collèges du département du Cher (collège LITTRE, collège VICTOR HUGO, collège JULES VERNE, collège AXEL KAHN site du Chateaumeillant, collège AXEL KAHN site du Chatelet, collège LE COLOMBIER, collège BETHUNE SULLY, collège CLAUDE DEBUSSY, collège PHILIBERT LAUTISSIER, collège IRENE JOLIOT CURIE, collège JULIEN DUMAS, collège JEAN MOULIN, collège JEAN VALETTE, collège ROGER MARTIN DU GARD, collège FRANCINE LECA, collège MARGUERITE AUDOUX, collège LOUIS ARMAND, collège VOLTAIRE, collège ALBERT CAMUS, collège FERNAND LEGER, collège GERARD PHILIPPE, collège GEORGE SAND), la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et le Département du Cher. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Cher. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

6 000 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les principales prestations prévues dans le cadre de cet accord cadre, à la charge du titulaire, sont les suivantes : - Inspections des maçonneries des organes de prise et de vidange et repérage des zones sonnant creux ; - Réalisation de forages à travers la maçonnerie ; - Réalisation d'injections dans la maçonnerie et à l'interface maçonnerie-remblai

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Inspection subaquatiques par moyens spéciaux des barrages de Goule et Sidiailles afin de réaliser un examen technique complet des barrages

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ; - La rédaction de comptes rendus circonstanciés ; - La participation aux réunions de coordination ; - L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant. Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés. Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2