Crémation de corps et pièces anatomiques

Le titulaire réceptionne et crématise les corps et pièces anatomiques issus des dons du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. Les DASRI sont exclus et relèvent d’une filière distincte. Le transport jusqu’au crématorium est assuré par le prestataire funéraire désigné par l’Université, et non par le titulaire.

Réception et conformité

• Le Centre de don du corps prévient le crématorium par courriel au moins 24 heures avant la livraison ; le créneau est confirmé en retour. Pour une livraison un lundi ou le lendemain d’un jour férié, l’information est transmise au dernier jour ouvré précédent en respectant ce délai minimal.
• Chaque contenant comprend les éléments d’un seul donneur et porte son identité et son numéro. L’Université fournit des contenants adaptés au transport et à la crémation, conformes à la réglementation.
• Les contenants ne doivent comporter ni objet métallique ou en verre ajouté, ni déchet étranger aux corps ou pièces anatomiques. Les corps et pièces anatomiques n’ont pas été conservés au formol. Le titulaire précise les conditions d’acceptation des implants et matériels chirurgicaux sans pile ni batterie.
• L’Université signale les dispositifs implantés connus comportant une pile, une batterie ou des radioéléments artificiels ; les vérifications et mesures nécessaires sont définies entre les intervenants avant la crémation. Le titulaire peut refuser un contenu non conforme, en informant sans délai le Centre de don et en motivant le refus sur le bordereau de suivi.

Cendres et traçabilité

La crémation est réalisée dans un crématorium conforme à la réglementation et dans les délais réglementaires. Selon les instructions du Centre de don, le titulaire organise la restitution de l’urne ou la dispersion des cendres. Les urnes destinées à être restituées mais non récupérées suivent une procédure distincte ; le Centre de don est informé avant toute dispersion et reçoit confirmation de sa date et de son lieu.

Pour chaque transport de pièces anatomiques, les parties renseignent et signent le bordereau CERFA n° 11350*03. Après la crémation, le titulaire transmet au Centre de don, dans les 30 jours, une copie du feuillet n° 1 complété et signé, et adresse l’original à l’Université. La fiche de liaison est retournée au Centre de don dans les 30 jours après restitution de l’urne ou dispersion ; les registres du titulaire et de l’Université retracent les étapes jusqu’à la destination des cendres.

En cas de panne après livraison, le titulaire achemine les contenants vers un établissement de substitution à ses frais. En cas d’incident ou d’accident pendant la crémation, il en informe sans délai l’Université.