Fourniture de solutés, solutions de conservation d’organes et produits de préparatoire pharmaceutique

Le système d’acquisition dynamique couvre trois catégories de fournitures de santé et de préparatoire pharmaceutique. Les références et allotissements précis sont déterminés dans chaque marché spécifique.

• Solutés et nutrition : solutés de perfusion et accessoires (dont sets de transfert et anneaux de suspension), solutés de remplissage, versables et d’irrigation, solutés en ampoules et nutrition parentérale.
• Conservation et cardioplégie : solutions statiques de conservation d’organe et solutions de cardioplégie. Les solutions destinées aux machines de perfusion de greffons sont exclues de cette catégorie.
• Préparatoire pharmaceutique : matières premières à usage pharmaceutique, préparations hospitalières, articles de conditionnement et petit matériel, notamment solvants, diluants, bases orales et topiques, huiles essentielles chémotypées, gélules vides, flaconnage, géluliers, mortiers, spatules et verrerie.

Conformité, information et traçabilité

Les produits doivent respecter la réglementation et les normes applicables. Les médicaments proposés doivent être agréés aux collectivités au plus tard au démarrage du marché spécifique, sauf disposition contraire de celui-ci. Les dispositifs médicaux et leurs accessoires doivent être conformes aux règles applicables et porter le marquage CE ; les certificats, la classe du dispositif et, selon les cas, la notice d’instruction sont à communiquer. Les matières premières pharmaceutiques et produits concernés relèvent notamment du Code de la santé publique, des pharmacopées française et européenne et des bonnes pratiques de fabrication et de préparation. Les produits doivent suivre les évolutions réglementaires et normatives.

L’étiquetage et les notices sont en français. Pour les médicaments, matières premières pharmaceutiques et préparations hospitalières, l’étiquette indique notamment l’identification du produit, sa forme et son dosage, le numéro de lot, la date limite d’utilisation, les conditions de stockage éventuelles et les éléments de traçabilité requis. Pour les dispositifs médicaux, l’emballage individuel comporte notamment le fabricant et son adresse, la dénomination et la taille du produit, le lot, la référence au bordereau de prix, les mentions d’usage unique et CE le cas échéant, les dates de fabrication et de péremption, les pictogrammes relatifs aux phtalates et au latex, et la méthode de stérilisation.

Un plan de palettisation décrit les conditionnements et emballages, les unités par niveau logistique, ainsi que les dimensions et poids des unités livrées. La compatibilité avec un avis d’expédition dématérialisé (DESADV) est souhaitée ; le CCTP prévoit, pour les commandes de médicaments, la transmission anticipée des identifiants des boîtes (produit, lot, péremption et numéro de série) sous forme de fichier sécurisé, selon un format standard.

Commandes, livraison et contrôles

Les livraisons interviennent après notification d’un bon de commande signé par le pharmacien habilité de l’établissement bénéficiaire. Pour une commande non urgente, le délai maximal de livraison est de 5 jours à compter de l’envoi de la commande au fournisseur, sous réserve des dispositions particulières applicables outre-mer. Le titulaire répond des modalités de livraison, du transporteur et des risques jusqu’au lieu de destination. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau indiquant notamment les références et quantités, le numéro du bon de commande, le lieu, les lots ou numéros de série si possible, ainsi que le nombre et le poids des colis.

Les vérifications simples portent sur les quantités et références livrées et sont effectuées dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Les vérifications qualitatives approfondies, lorsqu’elles sont nécessaires, peuvent contrôler la conformité technique, le conditionnement, l’étiquetage et la durée de validité ; elles interviennent dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Un produit non conforme peut être refusé et doit alors être remplacé, ou accepté avec réfaction de prix. Une substitution sans accord préalable est rejetée.

Pour les produits à conserver entre 2 °C et 8 °C et les produits congelés, les colis regroupent des produits soumis aux mêmes conditions de conservation et portent une signalétique en français, différenciée selon le régime thermique. Le transport doit maintenir la température jusqu’à la réception ; le fournisseur justifie le respect du couple temps-température et précise le type de transport utilisé.