Transport d'enfants en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire

Le lot organise le transport des classes d'écoles ne disposant pas de salle adaptée à proximité vers le gymnase mis à disposition par la commune de Chappes. Les rotations scolaires concernent Chappes, Martres-sur-Morge, Champeyroux, Surat, Entraigues et Clerlande. Le service Sport Intervention prépare les plannings à partir de septembre, pour la période allant de la fin des vacances de Toussaint aux vacances de printemps ; le nombre de semaines dépend du calendrier scolaire.

Sur une demi-journée, un bus prend en charge au maximum 4 classes, issues de 2 écoles différentes ; chaque classe est accompagnée d'au moins un enseignant. Les plages de fonctionnement sont 8 h 30–12 h et 13 h 30–16 h 30. Pour chaque paire d'écoles, le bus effectue les prises en charge successives, dépose les classes au gymnase puis les ramène à leurs écoles ; les circuits peuvent être étudiés avec le transporteur. La capacité demandée est de 55 ou 63 places, selon les effectifs communiqués dans le planning annuel.

Rencontres inter-écoles

Des journées ponctuelles peuvent nécessiter plusieurs bus, entre 5 et 7 sur la journée. Le lieu est communiqué en amont sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Limagne d'Ennezat. Les écoles susceptibles de participer sont Chappes, Martres-sur-Morge, Champeyroux, Surat, Entraigues, Clerlande, Ennezat, Saint-Beauzire, Lussat, Les Martres-d'Artière, Malintrat, Mozac, Ménétrol, Marsat, Saint-Ours et Saint-Bonnet-près-Riom.

Exigences d'exploitation et de sécurité

• Le transporteur garantit des véhicules conformes et en parfait état, munis de ceintures de sécurité et d'un éthylotest anti-démarrage. Le nombre de places est calculé hors strapontins, dont l'utilisation est interdite ; la règle dite « 3 pour 2 » pour les enfants de moins de 12 ans est également interdite.
• Les conducteurs doivent être compétents, formés et habitués au transport scolaire ; le titulaire vérifie leurs obligations légales, notamment permis et contrôles médicaux, et respecte les règles de conduite, de repos et d'appareils de contrôle. Les véhicules portent les pictogrammes de transport d'enfants.
• Le conducteur respecte itinéraires, horaires et arrêts ; il évite manœuvres et marches arrière aux points de prise en charge, attend l'arrêt complet avant d'ouvrir les portes, surveille montées et descentes et vérifie que les enfants sont assis, ceinturés et que les portes sont fermées avant de repartir. Les bagages ne doivent pas obstruer les couloirs, portes ou issues de secours.
• Le conducteur dispose d'un moyen de communication pour joindre ou être joint par le responsable d'activité. Les bus sont désinfectés entre chaque ramassage.
• Les véhicules se présentent 10 minutes avant le départ. Le titulaire doit assurer le dépannage ou le remplacement d'un véhicule indisponible sous 30 minutes ; si la prestation ne peut être assurée, elle est reportée gratuitement. Les itinéraires, arrêts et leur signalisation peuvent faire l'objet de conseils du transporteur. En cas de retard d'une classe, le transporteur en informe le responsable du service.
• La collectivité prévient le transporteur d'une annulation au moins 24 heures à l'avance ; l'offre doit préciser les modalités applicables à une annulation le jour même.