Transport d’enfants et de jeunes majeurs confiés à l’ASE

Le titulaire assure, sur bons de commande, le transport d’enfants de 0 à 21 ans confiés à l’Aide sociale à l’enfance, et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs professionnels ou familiaux. Les courses peuvent être régulières ou exceptionnelles et répondre aux droits de visite auprès des familles, aux départs en colonie, aux arrivées ou sorties d’établissements scolaires et aux autres besoins des enfants. Les besoins et les trajets varient ; le volume indiqué à titre antérieur n’est pas contractuel. Une course groupée est possible dans la limite de deux enfants.

Prise en charge et accompagnement

Le conducteur prend l’enfant en charge et en reste responsable jusqu’à sa remise à l’adulte désigné dans le bon de commande. Il l’accompagne jusqu’au service, à l’établissement ou à l’adresse prévue ; pour un trajet en train, jusqu’à sa montée à bord, avec attente éventuelle du départ selon son âge. Après un trajet en avion, il veille à sa prise en charge par une hôtesse ou en salle d’embarquement pour un vol UM. Pour un aller-retour, l’attente est limitée à une heure, sauf force majeure et accord du Département.

• Arrivée et départ à l’heure du rendez-vous, avec une tolérance de cinq minutes ; en cas d’absence au rendez-vous, attente d’au moins 20 minutes. Le conducteur prévient la personne désignée en cas de retard et ne laisse jamais l’enfant sans le remettre à l’adulte identifié.
• Aucun transport ou changement de transport à la demande de la famille, d’un établissement ou du lieu de vie sans autorisation du Département. Aucun tiers ne peut monter à bord sans son accord. Le trajet le plus court est respecté, sauf itinéraire impraticable.
• Les enfants voyagent assis et attachés, sauf contre-indication médicale ; rehausseur homologué lorsque leur taille l’exige, notamment pour les moins de 10 ans, et sécurité enfant activée pour les plus jeunes. Le titulaire fournit au moins un véhicule pouvant être adapté à l’âge ou au handicap d’un enfant.

Véhicules, conducteurs et continuité

Les véhicules, fournis et entretenus par le transporteur, comptent moins de 10 places conducteur compris et au minimum 5 places conducteur compris. Ils sont conformes à la réglementation, agréés, propres, en bon état, équipés de ceintures et adaptés à la circulation hivernale du 1er novembre au 31 mars. Leur âge ne dépasse pas 10 ans pendant l’exécution. Les véhicules de remplacement répondent aux mêmes exigences et doivent remplacer immédiatement un véhicule défaillant ; leur emploi est occasionnel et limité à trois jours consécutifs, sauf panne ou incident signalé au Département avec transmission du certificat d’immatriculation sous 24 heures.

Les conducteurs sont référencés, qualifiés, titulaires du permis B, formés aux premiers secours et tenus à la courtoisie, à la neutralité et au secret professionnel. Ils ne distribuent ni nourriture ni présent, n’administrent pas de médicament et ne fument pas en présence des enfants. Le titulaire assure une astreinte 24 h/24, répond ou rappelle sous 10 minutes et déclenche une intervention dans l’heure. Il organise le remplacement du personnel ou du véhicule défaillant et informe le Département ; celui-ci peut faire contrôler les prestations, y compris sans préavis dans les véhicules ou aux points de prise en charge et de dépôt.

Ordres de grandeur indicatifs du DQE

Le DQE distingue les transports de jour (7 h–20 h) et de nuit, dimanche et jours fériés, ainsi que les trajets dans le département et ceux entre le Cantal et l’extérieur. Il prévoit, à titre estimatif, 500 trajets de jour dans le département à 40 km (20 000 km), 150 trajets avec attente à 40 km (6 000 km) et 50 heures d’attente ; la nuit, 250 trajets à 40 km (10 000 km), 100 trajets avec attente à 40 km (4 000 km) et 25 heures d’attente. Pour les trajets du Cantal vers l’extérieur, il prévoit de jour 100 trajets à 350 km (35 000 km), 50 trajets avec attente à 350 km (17 500 km) et 20 heures d’attente ; la nuit, 50 trajets à 350 km (17 500 km), 20 trajets avec attente à 350 km (7 000 km) et 10 heures d’attente. Pour les lignes avec attente, le DQE précise que toute heure commencée est due. Ces quantités prévisionnelles ne constituent pas un volume commandé.