Transport d'enfants pour classes de neige 2027

Exploitation et conduite

• Organisation des trajets avec deux chauffeurs par déplacement diurne.
• Gestion des temps de conduite et des temps de repos conformément à la réglementation ; plans de remplacement et gestion des imprévus (remplacements chauffeurs).
• Transmission d'un planning de substitution et des schémas de conduite à valider par le service scolaire.

Bagages et cargaison

• Transport des bagages avec remorque adaptée à la capacité du car.
• Interdiction de placer les bagages volumes élèves à l'intérieur du car, espace intérieur réservé aux bagages pédagogiques selon modalités techniques.

Restauration et prestations annexes

• Fourniture d'un repas chaud pendant les trajets et/ou prise en charge des repas selon modalités précisées dans l'offre (emplacement et établissement proposés à indiquer).
• Prise en charge des frais d'autoroute, parkings et indemnités repas des conducteurs si applicables.

Kilométrage, tarifs opérationnels et documentation

• Forfait kilométrique prévu (forfait de 400 km à réaliser pendant la durée du séjour).
• Présentation d'une offre tarifaire forfaitaire couvrant l'ensemble des charges et dépenses liées à l'exécution.
• Transmission des documents techniques : fiche véhicule, plan des sièges, schémas d'embarquement/débarquement, et justificatifs d'assurance responsabilité civile.

Sécurité, conformité et responsabilités

• Assurance responsabilité civile incluse et couverture des frais de dossier.
• Respect des prescriptions légales et réglementaires en matière d'environnement, sécurité et santé ; justificatifs à produire sur demande.
• Dispositions de sûreté et de protection des personnes attendues (procédures embarquées, mesures de prévention et consignes de sécurité pour les élèves).

Organisation et coordination

• Collecte des enfants au lieu de prise en charge indiqué par les établissements scolaires.
• Coordination préalable des plannings et validations avec le service scolaire-jeunesse.
• Gestion administrative : facturation selon règles en vigueur, modalités de révision/actualisation des prix et obligations contractuelles liées à l'exécution.