Fourniture et transport d’émulsion de bitume

Date limite
18 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
1 an à compter du 1er avril 2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites d’1 an
Budget
Max: 2 500 000 €

Produits, approvisionnement et transport

Fourniture et acheminement d’émulsions cationiques de bitume pour couches d’accrochage et enduits superficiels. Le type A est une émulsion de bitume pur à 69 % ; le type B est modifié par ajout de polymères et destiné aux enduits superficiels, notamment sur des chaussées de trafic T0 à T5. Les spécifications détaillées relèvent des annexes 1 à 4 du CCTP.

Le CCTP estime les besoins annuels à environ 300 tonnes de type A et 1 800 tonnes de type B. Le DQE, non contractuel pour ses quantités, prévoit 250 tonnes de type A enlevées ou livrées depuis l’usine et 50 tonnes depuis un dépôt intermédiaire. Pour les émulsions modifiées, il ventile 1 500 tonnes faiblement modifiées, 400 tonnes fortement modifiées et 100 tonnes très fortement modifiées, soit 2 000 tonnes au total : cette ventilation ne correspond pas à l’estimation de 1 800 tonnes de type B du CCTP. Le BPU distingue ces trois niveaux de modification, avec des seuils de cohésion au mouton pendule respectifs d’au moins 1,0 J/cm² (classe 4), 1,2 J/cm² (classe 3) et 1,4 J/cm² (classe 2).

Le site principal de fabrication ou de stockage doit se situer dans un rayon maximal de 15 km de l’Impasse Belin, à La Roche-sur-Yon. Il doit permettre l’approvisionnement d’environ 300 tonnes de type A et 1 800 tonnes de type B, avec une cadence moyenne de 60 tonnes par jour. Ses horaires sont de 7 h à 18 h les jours ouvrés du Parc, avec présence d’un agent lors des enlèvements et dépotages, maintien des produits à leur température de mise en œuvre, pont-bascule et possibilité de dépotage en fin de journée des quantités non utilisées. Un site secondaire proche d’un chantier peut être demandé pour un complément ; son transport, son chargement et son déchargement sont à la charge du titulaire, sans facturation distincte à l’acheteur, ces opérations étant réputées incluses dans le prix prévu pour l’enlèvement depuis le dépôt intermédiaire.

Le type A est principalement approvisionné de mars à octobre par enlèvement à l’usine ou au dépôt, avec possibilité de livraisons directes sur certains chantiers. Le type B est livré de mai à septembre à proximité des chantiers, par camions-citernes d’environ 25 tonnes ; les besoins sont généralement d’un à deux camions complets par jour ouvrable. Le planning est transmis chaque semaine et les lieux, dates et cadences sont confirmés par téléphone au plus tard la veille. À la demande du Département, le titulaire met également à disposition, à proximité du chantier, une citerne calorifugée remplie d’environ 25 tonnes.

Contrôle et qualité

Les produits doivent respecter les caractéristiques des annexes techniques et la température minimale de leur fiche technique ; une température inférieure entraîne le rejet de la fourniture. Le titulaire élabore et applique un plan d’assurance qualité décrivant l’organisation du contrôle de fabrication, l’identification des produits, les moyens et fréquences des vérifications et essais, l’exploitation des résultats et leur consignation. Une fiche de contrôle peut être exigée à la commande et remise à la livraison.

Les quantités sont établies par pesées à vide et en charge au départ de l’usine ou du dépôt et reportées en poids net sur le bon de livraison. L’acheteur peut vérifier contradictoirement les poids ; le règlement se fonde alors sur le tonnage vérifié. Il vérifie également qu’il ne reste pas de produit dans le fond des citernes. Les réserves concernant manquants ou coulages doivent être émises dans les deux semaines suivant la livraison.

Des contrôles extérieurs inopinés peuvent être effectués au chargement ou au dépotage par un laboratoire désigné par l’acheteur. Chaque prélèvement est réparti en trois exemplaires : un pour les analyses de l’acheteur, un pour le titulaire et un exemplaire cacheté conservé par l’acheteur en cas de contestation. Les récipients adaptés sont fournis par l’acheteur ; le prélèvement est réalisé en présence du chauffeur ou d’un représentant du titulaire et identifié par la date, l’heure, le produit, le lot, le tonnage, la température, le lieu et les conditions de prélèvement. L’adhésivité est vérifiée avec les granulats utilisés par le Département ; en cas de changement de carrière, le titulaire réalise des essais avec les nouveaux granulats communiqués par l’acheteur.

Livraison, transport et appui technique

Les livraisons s’effectuent par citernes calorifugées d’environ 25 tonnes, équipées d’un thermomètre extérieur contrôlé par un organisme agréé et d’un dispositif de prélèvement. Les véhicules et équipements doivent permettre un dépotage sûr ; les chauffeurs sont habituels ou suffisamment expérimentés. Le titulaire respecte les règles de transport et les limites de poids en charge, tient compte des restrictions locales de circulation et assume les dégradations causées aux voies publiques par leur non-respect. Pour limiter les risques de pollution du produit, la citerne est vidangée avant chargement et, si le produit précédent était d’une autre nature, nettoyée et séchée aux frais du titulaire.

Chaque enlèvement ou livraison est accompagné d’un bon de livraison numéroté indiquant date, produit, quantité, transporteur et lieu d’enlèvement. Les bons des citernes sont remis en trois exemplaires avant déchargement ; après livraison, le représentant de l’acheteur les signe, en conserve un, et le titulaire joint un exemplaire à la facture. Les produits non utilisés sur chantier sont retournés par le titulaire au lieu de fabrication, avec remise d’un bon de pesée correspondant.

Le titulaire apporte gratuitement des avis motivés sur les techniques et dosages d’émulsion à mettre en œuvre. L’assistance intervient en amont des chantiers, sous forme de visites associant les agents du Département et le titulaire sur les chantiers prévus dans l’année ; pour chaque section, le titulaire vise un compte rendu détaillé des solutions et dosages retenus. La sous-traitance est interdite.

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