Fourniture et transport d’émulsion de bitume pour l’entretien routier

Fourniture et transport d’émulsion à 65 %, classe C65B3, pour l’entretien des routes départementales et l’exécution d’emplois partiels. La prestation comprend la fabrication, le chargement, le transport, le déchargement, le comptage ou la pesée, la traçabilité et les contrôles. Le titulaire garantit la continuité de l’approvisionnement et identifie ses sites principaux et de secours.

L’émulsion doit être à rupture rapide et sa nature ionique adaptée aux granulats employés, notamment silico-calcaires et basaltiques. Les spécifications de teneur en eau, viscosité, homogénéité, stabilité au stockage et adhésivité relèvent de la NF EN 13808, avec contrôles selon le Fascicule 24 du CCTG. Le titulaire fournit les fiches techniques, FDS et justificatifs de conformité; toute évolution de formulation requiert l’accord préalable du maître d’œuvre.

Les dépôts doivent se trouver à moins de 30 km, par le trajet le plus court, des unités territoriales d’Alès, Bagnols et Bessèges. Les agents peuvent venir y retirer directement le produit. La disponibilité permanente est requise. À défaut de stipulation contraire sur le bon de commande, l’approvisionnement des cuves mobiles intervient sous 4 jours ouvrés; le retrait au dépôt doit être possible sous 48 heures. Pour une livraison en cuve, l’unité territoriale est informée au plus tard la veille avant 16 h.

Pour le territoire Piémont de l’UT d’Alès, une cuve mobile d’au moins 45 m³ est mise à disposition pendant 6 mois sur le site de Saint-Hippolyte-du-Fort. Elle comprend le maintien en température avec double chauffage électrique et autonome, une jauge de niveau, un thermomètre et un poste de chargement. La prestation inclut installation, maintenance, nettoyage, réparations, acheminement de la cuve vers le lieu désigné et repli en fin de campagne.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de pesée ou de livraison indiquant notamment les caractéristiques de l’émulsion, les quantités, les poids à vide et en charge du véhicule et l’origine du produit. Un document de traçabilité précise également le site et la date de fabrication, le numéro de lot, la quantité et l’identité du transporteur. Le Département peut prélever des échantillons au lieu de fabrication, de stockage ou de livraison; les contrôles internes et leurs résultats sont tenus à la disposition du maître d’œuvre.

Les fournitures non conformes peuvent être refusées et doivent alors être remplacées aux frais du titulaire. Pour une non-conformité portant uniquement sur l’eau, le refus n’est pas possible si le dépassement ne dépasse pas 3 % du poids de l’émulsion; au-delà du seuil de 1 %, une réfaction de 5 % s’applique, et au-delà de 2 %, une réfaction de 10 %, sur la quantité contrôlée. Les frais de contrôles complémentaires, d’enlèvement et de remplacement sont à la charge du titulaire.