Fourniture d’émulsion de bitume à 65 %

Fourniture d’émulsion cationique de bitume destinée aux travaux en régie de construction, réparation et entretien de la voirie communale. Le BPU comporte une ligne de fourniture à la tonne, avec une quantité de bordereau de 1 ; le volume réel dépend des commandes.

Produit et conformité

Le produit de base est une émulsion de répandage à 65 % de bitume pur, classe 160/220. Une variante à 69 % est demandée ; le prix retenu au DQE est établi sur la base de l’émulsion à 65 %. Le fournisseur doit joindre la fiche technique du produit proposé et fournir, au plus tard à la livraison, la documentation nécessaire à son utilisation et à son fonctionnement.

Le CCTP renvoie aux normes NF EN 13808 pour les émulsions cationiques et NF EN 12591 pour le bitume pur. Les contrôles prévus comprennent notamment la teneur en eau (NF EN 1428), le liant résiduel et le distillat d’huile (NF EN 1431), la viscosité à 40 °C (NF EN 12846-1), la décantation après 7 jours (NF EN 12847), la stabilité au tamisage (NF EN 1429), l’adhésivité (NF EN 13614) et l’indice de rupture (NF EN 13075-1). Le BPU et les vérifications qualitatives du CCAP mentionnent également la norme NF T 65-011, notamment pour la pseudo-viscosité, l’homogénéité, l’indice de rupture et l’adhésivité.

L’émulsion doit provenir de l’usine indiquée dans le plan d’assurance qualité du fournisseur. Celui-ci prend les précautions nécessaires pour livrer le produit à une température d’au moins 70 °C ; le non-respect entraîne le rejet de la fourniture. À la demande de l’acheteur, il fournit les caractéristiques complètes du produit livré et les résultats du suivi de fabrication. En cas de contestation sur les essais, l’acheteur peut faire effectuer des contrôles complémentaires dans un laboratoire de son choix ; le titulaire peut aussi être sollicité pour réaliser des tests d’adhésivité et transmettre les résultats.

Cuve, approvisionnement et contrôles

Le titulaire fournit, transporte, installe et ravitaille une cuve de stockage de 40 m³ dans un container maritime, avec système de pesée, maintien en température, brassage automatique avant chaque chargement et badges personnels permettant le chargement autonome. La maintenance du container et l’électricité nécessaire à son fonctionnement sont incluses ; un comptage électrique est prévu. La température de stockage doit rester entre 70 et 75 °C.

Le titulaire gère le stock sans information préalable du Syndicat et doit prévenir les ruptures. En cas d’anomalie sur la cuve, le Syndicat avertit le fournisseur afin qu’il intervienne. La cuve doit permettre le remplissage des citernes de l’épandeuse de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Les livraisons sont déclenchées par bons de commande ; un retard dans l’approvisionnement de l’épandeuse est pénalisé de 200 € par demi-journée.

Les contrôles en usine portent notamment sur l’installation, le laboratoire, les matières premières et produits finis, l’application des modalités du plan d’assurance qualité, le respect des normes d’essais et la tenue des registres de contrôle. Les vérifications qualitatives ont lieu dans les 30 jours suivant la livraison ; l’admission est prononcée après vérification de chaque commande.

Sécurité et environnement

Lors des approvisionnements, le titulaire doit éviter toute activité présentant un risque ou un inconvénient pour la sécurité publique ou l’environnement. En cas de déversement accidentel de liant, il met en place un kit antipollution. Le container est arrêté pendant la période hivernale pour diminuer la consommation d’énergie ; le titulaire vide la cuve sur demande du Syndicat.

Chaque année, le titulaire établit un protocole de sécurité décrivant les interactions avec les utilisateurs et les services techniques, la protection du site et des utilisateurs, et les mesures à respecter lors du chargement du liant dans le container et les citernes. Il soumet aussi à l’autorité concédante un plan d’adaptation au changement climatique proportionné aux enjeux du marché, l’actualise avec l’évolution des connaissances, les retours d’expérience et les événements, et transmet chaque année l’état d’avancement des actions prévues.