Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an à compter du 01/04/2027 ; 3 reconductions expresses d’1 an ; maximum 4 ans ; reconduction anticipée possible si plafond atteint
Budget
Max: 180 000 € - Estimation: 25 300 €

Fourniture d’émulsion bitumineuse

L’émulsion destinée aux travaux d’entretien et de réparation des voiries effectués en régie doit contenir 69 % de liant. Le DQE indique une quantité estimative non contractuelle de 65 tonnes par an.

Le titulaire assure la disponibilité de la fourniture, mais pas sa livraison : l’enlèvement est effectué par le véhicule et le personnel de la CAPI, qui prennent aussi en charge le transport. Les retraits ont lieu pendant les heures d’ouverture de la centrale. En cas d’incapacité à fournir dans un délai de 48 heures, la CAPI peut recourir à un autre prestataire.

  • Le camion de type PATA avec réchauffeur a une capacité maximale de 4 tonnes ; pour éviter les débordements, le chargement ne dépasse pas 3,5 tonnes, soit un chargement toutes les 3,5 tonnes.
  • Le stockage de l’émulsion doit respecter la norme NF EN 13808 et les températures réglementaires. Un bon de chargement indiquant la quantité est remis au chauffeur à chaque enlèvement ; des bons de régularisation sont possibles en raison de l’incertitude sur le volume restant en cuve.
  • La fourniture doit respecter les normes applicables en France. Les vérifications sont effectuées par la Direction Voirie Espaces Publics et Éclairages Publics ; l’admission prend effet à la date de règlement de la facture.

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