Location d’autocars avec chauffeur

Le lot organise des transports intra-communaux, principalement pour les écoles et accueils de loisirs, vers les équipements municipaux et les restaurants scolaires. Les rotations sont commandées selon les périodes scolaires ou de vacances, avec des horaires et nombres de navettes prévus au bordereau.

Rotations vers les équipements municipaux

• En période scolaire, du lundi au vendredi, plages indiquées de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h : navettes aller-retour forfaitaires de 5 km ou 10 km vers les équipements municipaux. En vacances scolaires, les trajets des accueils de loisirs sont prévus du lundi au vendredi sur les plages de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, avec forfait de 5 km aller-retour.
• Les rotations sont tarifées selon la capacité assise du car : moins de 20, 21 à 33, 34 à 49 ou 50 à 63 places. Les prestations peuvent comporter de 1 à 6 navettes aller-retour ; le car n’a pas à rester immobilisé lorsqu’il n’est pas requis sur place, mais doit être présent à l’heure du retour.

Dessertes des restaurants scolaires

• École Saint-Exupéry–restaurant scolaire Flaubert, les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire : départ à 12 h 05 et retour à 13 h 30 ; mise à disposition du bus indiquée « NON ».
• Site des Vignes du Cardinal–Espace Anne Frank, le mercredi en période scolaire : départ à 11 h 30, retour à 13 h 30 ; une ou deux navettes aller-retour, sans immobilisation. Le même trajet est prévu pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi hors jours fériés et hors vacances de Noël, aux horaires de 11 h 30 et 13 h 30.

L’état estimatif indique annuellement, à titre non contractuel, 72 prestations du mercredi vers Anne Frank, 144 dessertes vers Flaubert, 155 transports EPS vers la piscine ou des équipements sportifs municipaux et 140 dessertes de cantine du centre de loisirs pendant les vacances.

Conditions communes de transport
Le transporteur fournit des cars en bon état, conformes aux normes de sécurité et adaptés au nombre de passagers, avec ceintures en état de fonctionnement. La carte violette du véhicule doit pouvoir être présentée sur demande. La règle consistant à asseoir trois enfants sur deux places est interdite dans les conditions précisées au CCTP pour les enfants de moins de douze ans. Les chauffeurs doivent être compétents, formés et expérimentés en transport collectif, notamment scolaire ; leurs permis et visites médicales doivent être à jour. Les temps de conduite et de repos et les appareils de contrôle applicables sont à respecter.

Les itinéraires, horaires et arrêts communiqués par la Ville doivent être suivis. Le conducteur veille à la montée et à la descente, au rangement des sacs sans obstruction des couloirs ou issues, et au port de la ceinture des enfants avant le départ. Pour les trajets scolaires, les pictogrammes de transport d’enfants sont apposés. Le conducteur dispose d’un moyen de communication avec l’encadrement, les services municipaux ou les écoles ; cette prestation est incluse. Les cars se présentent au chargement au moins 5 minutes avant le départ, 10 minutes étant souhaitables. Le titulaire conseille la collectivité sur les itinéraires et l’implantation des arrêts au regard de la sécurité.

Les véhicules doivent avoir les contrôles et vérifications requis, des pneumatiques adaptés à la saison et, au besoin, des équipements neige. Un véhicule refusé lors d’une visite technique est remplacé par un véhicule conforme. En cas de panne ou d’incident, le dépannage ou le remplacement doit être prévu sous 30 minutes. Pour un trajet aller ou retour dépassant 1 h 30, le car doit disposer de sanitaires en nombre suffisant. L’accès est réservé aux usagers concernés et aux personnes d’encadrement. La Ville assure le contrôle de l’admission et la garde des enfants, et fournit au responsable du véhicule les consignes de sécurité et la liste des participants.

Les frais de péages et de repas du chauffeur sont inclus dans les prix proposés ; les frais de stationnement payant peuvent être remboursés sur justificatif. Aucun autre frais n’est pris en charge sans accord exprès. La Ville peut annuler une sortie au plus tard la veille par courriel, et le jour même pour ce lot. Une annulation tardive entraîne la facturation avec abattement de 10 %.