Transport à la demande interurbain

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
14 mois (05/11/2026 – 31/12/2027), reconductible 2 fois 1 an jusqu'au 31/12/2029
Budget
Min: 25 000 € - Max: 35 000 €

Transport à la demande — secteur Saint-Gaudens

Objet et fonctionnement

  • Transport à la demande reliant le domicile de l’usager à des points de desserte prédéfinis.
  • Circulation du lundi au samedi ; courses aller/retour réservées via une centrale de réservation.

Véhicules et capacités indicatives

  • DQE indicatif : véhicule 9 places sans PMR — 16 000 km/an.
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) doit proposer un prix au km pour véhicule 9 places (possibilité d’indiquer 5 places et PMR si proposé).

Exploitation et opérations

  • Réception des courses par centrale de réservation, organisation et optimisation des tournées par l’exploitant.
  • Feuille de route transmise la veille ; optimisation des circuits attendue.
  • Application de la tarification LiO ; encaissement auprès du voyageur au départ.

Obligations opérationnelles et qualité

  • Respect strict des horaires pour chaque course ; impossibilité de refuser une course sauf impossibilité justifiée.
  • Continuité de service : mise en place de solutions de remplacement en cas d’incident (panne, maladie) sans coût additionnel pour l’usager ou la collectivité.
  • Confort, propreté, ponctualité et marquage du véhicule avec sticker/aimant fourni.
  • Remise d’un rapport d’activité annuel (indicateurs imposés : nombre d’usagers, nombre de courses, km par type de véhicule/secteur).
  • Respect du règlement intérieur TAD et participation aux enquêtes et contrôles inopinés.

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