Transport à la demande de voyageurs

Exploitation d’un service public régulier de transport à la demande, déclenché sur réservation, des communes du groupe Nord vers des destinations et horaires prédéfinis. Le transport s’effectue du domicile vers des points d’arrêt, avec des véhicules de 4 à 8 places passagers, conducteur non compris.

Itinéraires et niveaux de service

Le service de base prévoit :

• Du lundi au vendredi matin, des dessertes vers Pons (mairie, France Services, gare) et Jonzac (place du Château, Pôle Emploi, Les Antilles, centre hospitalier, gare).
• Deux matinées par semaine, du mardi au samedi, des dessertes vers Archiac, Saint-Genis-de-Saintonge et Mirambeau.

Le service renforcé ajoute, vers Pons et Jonzac, les après-midi du lundi, mercredi et vendredi, en plus des matinées du lundi au vendredi. Les dessertes vers Archiac, Saint-Genis-de-Saintonge et Mirambeau sont alors prévues chaque matin du mardi au samedi.

La PSE1, indiquée comme obligatoire dans la description du lot, prévoit un aller le vendredi matin avec arrivée à 6 h à la gare de Jonzac et un retour au départ à 21 h.

Réservation et fonctionnement

Les réservations sont prises par la centrale régionale jusqu’à 17 h la veille du trajet, ou avant le vendredi à 17 h pour les trajets du week-end et du lundi. Le titulaire consulte les réservations par accès web et peut proposer, en lien avec la centrale puis l’usager, des ajustements de prise en charge pour optimiser les courses. Le CCTP prévoit l’envoi des feuilles de route au plus tard à 17 h 30 le dernier jour ouvrable avant le service ; il évoque également une feuille de route transmise la veille à 18 h 15.

Le service est limité à 50 trajets par voyageur et par an. La prise en charge se fait au plus près du lieu demandé, uniquement sur des voies publiques et sous réserve d’un stationnement sécurisé. Le service n’inclut ni portage de personnes ou de bagages lourds, ni aide médicale ou paramédicale, ni garde au domicile ou accompagnement entre le domicile et la destination. Le voyageur ne peut pas demander au conducteur de modifier la destination.

Véhicules, conducteurs et continuité

Le titulaire adapte les véhicules à la fréquentation prévue et aux contraintes de voirie ; il doit pouvoir affréter un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite à la demande de la centrale. Les véhicules sont limités à 10 ans d’âge, doivent être conformes et contrôlés techniquement (procès-verbal valide 12 mois), équipés d’un nécessaire de secours, propres, chauffés ou rafraîchis et entretenus. Une livrée ou un panneau du réseau régional est fourni par l’autorité organisatrice ; aucune publicité ne doit figurer sur les véhicules.

Les conducteurs doivent être inscrits sur la liste nominative transmise à l’autorité organisatrice, disposer d’un téléphone portable et faire signer la feuille de route à chaque usager transporté. Ils accueillent les voyageurs avec courtoisie, veillent à la ceinture de sécurité et signalent les perturbations à la centrale dans l’heure. En cas d’interruption, le titulaire s’efforce de mettre en place des moyens de substitution. Il transmet chaque mois, au plus tard le 15, le suivi des incidents du mois précédent.

Le titulaire contrôle les titres de transport à la montée et peut en vendre aux voyageurs ; il s’approvisionne en billetterie auprès de la Communauté de communes et déduit les recettes encaissées de sa facture mensuelle. L’autorité organisatrice fixe les tarifs et fournit les supports de communication ; le titulaire peut être chargé de leur distribution.