Exploitation de services de transport à la demande et de transport d’intérêt local

Le lot couvre les circuits de TAD sur les communes d’Arignac, Mercus-Garrabet et ses hameaux, Bompas, Arnave et Cazenave-Serres-et-Allens, ainsi que les navettes culturelles TIL vers Tarascon-sur-Ariège en tranche conditionnelle. Le TAD dessert les destinations définies dans les tableaux de service, notamment Tarascon, Mercus, Arignac, Ferrières et Foix/CHIVA.

Circuits et desserte

• À Tarascon : le mercredi, arrivée à la MJC à 9 h 15 et retour à 11 h 15 ; desserte des centres commerciaux le mercredi, arrivée à 14 h 30 et retour à 17 h 30. Le centre multimédia est desservi le samedi, ainsi que le 8 mai matin et après-midi, avec des horaires 9 h 15–11 h 15 et 14 h 30–17 h 30.
• Maisons de santé : Arignac le mardi matin (9 h 30–11 h 30) et Mercus le jeudi après-midi (13 h 55–16 h).
• Foix/CHIVA : le matin les jours indiqués J et V depuis Ferrières, arrivée à l’arrêt à 9 h 02 (correspondances mentionnées : Foix 9 h 14, Agglobus 9 h 20 puis CHIVA 9 h 46), retour à l’arrêt à 12 h 45. Le jeudi après-midi depuis Tarascon, arrivée à 12 h 45 et retour à 18 h 50 (CHIVA 18 h ou parvis de Foix 18 h 15).
• Service spécifique de Mercus-Garrabet : desserte du bourg-centre depuis les hameaux le jeudi, arrivée à 14 h et départ à 17 h.

Le cadre général indique un fonctionnement du TAD toute l’année, 52 semaines, du lundi au samedi et le 8 mai. L’article 1 du CCTP mentionne aussi le 30 septembre ; les tableaux de desserte fournis détaillent le 8 mai.

TIL culturel et modalités d’exploitation

La tranche conditionnelle prévoit jusqu’à 10 événements par an à Tarascon-sur-Ariège : départ 30 minutes avant le spectacle et retour 15 minutes après sa fin. La prise en charge et le retour se font au domicile ; les itinéraires ne sont pas fixes et l’exploitant suit le trajet le plus court, dans la limite de 30 minutes. Le service suit un calendrier annuel prédéfini, hors période scolaire ; tout autre déplacement nécessite l’accord exprès du titulaire. Le calendrier des événements est communiqué par trimestre (janvier, avril, juillet et octobre) et les feuilles de route TIL sont envoyées par courriel au plus tard une semaine avant l’événement.

Pour les services déclenchés par réservation, au moins une réservation doit être enregistrée au plus tard la veille. La feuille de route est transmise par courriel à 16 h la veille. L’exploitant assure le service même pour un seul usager, respecte les horaires et remet un billet à chaque voyageur. Il produit chaque mois une récapitulation des services, recettes perçues, kilomètres, véhicule utilisé et montants dus, avec les souches des billets et une facture détaillée.

Parc et continuité du service

Le parc doit être adapté aux besoins des voyageurs : véhicules particuliers, minibus et véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite. Âge maximal : 10 ans pour une capacité égale ou inférieure à 9 places, 20 ans au-delà. Les véhicules de remplacement sont limités à un usage occasionnel de 2 jours consécutifs au maximum, sauf panne, entretien normal, contrôle ou passage au Service des Mines. Un remplacement doit conserver une capacité identique et les mêmes normes de sécurité et de confort ; son âge ne peut dépasser celui du véhicule remplacé. Tout changement définitif nécessite l’autorisation de la Communauté de Communes.

Les véhicules déclarés et agréés sont les seuls autorisés, sous réserve de la limite d’âge. L’exploitant fournit les justificatifs de capacité et d’immatriculation, l’assurance du véhicule et l’identité des conducteurs ; il maintient propreté, entretien, équipements et signalétique visible du TAD (nom du service, horaires de réservation et numéro de téléphone). Les contrôles techniques sont justifiés pour les véhicules affectés, y compris ceux de réserve, et leur procès-verbal est adressé dans les 15 jours suivant le contrôle. La continuité est requise hors force majeure, intempéries exceptionnelles ou interdiction de circuler ; en cas d’incident, l’exploitant organise un véhicule de remplacement et informe rapidement l’organisateur si la sécurité ou les caractéristiques du service sont affectées.