Transport à la demande et transport d’intérêt local

Le lot réunit une tranche ferme de transport à la demande et une tranche conditionnelle de navettes culturelles. Le TAD dessert les communes d’Arignac, Mercus-Garrabet et ses hameaux, Bompas, Arnave, Cazenave, Serres et Allens, vers Tarascon, Mercus, Arignac et Ferrières. Les services sont déclenchés par réservation et adaptés aux besoins des usagers.

Le programme TAD comprend notamment :

• À Tarascon, le mercredi, une desserte de la MJC le matin et des centres commerciaux l’après-midi; le samedi matin, desserte du Centre multimédia. Le 8 mai, le Centre multimédia est desservi le matin et l’après-midi.
• Des dessertes des maisons de santé d’Arignac le mardi matin et de Mercus le jeudi après-midi.
• Des rabattements vers Foix/CHIVA : jeudi et vendredi matin depuis Ferrières, avec correspondances vers Agglobus et la ligne régionale 453; le jeudi après-midi depuis Tarascon, avec rabattement sur la ligne 453.
• À Mercus-Garrabet, une desserte spécifique du bourg-centre depuis les hameaux le jeudi.

Le cadre général du CCTP prévoit le TAD toute l’année du lundi au samedi et cite le 8 mai et le 30 septembre; le RC ne cite que le 8 mai et les tableaux du lot détaillent les services du 8 mai. Pour le TIL Culture, jusqu’à 10 événements par an sont desservis à Tarascon-sur-Ariège : départ 30 minutes avant le spectacle et retour 15 minutes après sa fin. Le calendrier est annuel, hors période scolaire, transmis trimestriellement au début de janvier, avril, juillet et octobre. Tout autre déplacement requiert l’accord exprès du titulaire.

Réservations et réalisation

Au moins une réservation doit parvenir à la centrale au plus tard la veille pour déclencher un service. La Région Occitanie gère les réservations TAD et la Communauté de communes celles du TIL Culture; les feuilles de route sont transmises par courriel à 16 h la veille. Le TAD et le TIL Culture sont sans itinéraire fixe, avec prise en charge et retour au domicile; l’exploitant suit le trajet le plus court, dans la limite de 30 minutes. Il doit assurer le service même pour une réservation unique, remettre un billet à chaque usager et respecter les horaires. Les résidents permanents ou provisoires du territoire peuvent utiliser le service.

L’exploitant assure la continuité, le confort, la propreté et la sécurité. En cas d’incident empêchant de terminer un circuit, il doit mobiliser un autre véhicule et assurer la poursuite du trajet ou le retour des usagers à leur domicile, mairie ou gendarmerie, ainsi que leur reprise en charge. Un retard de plus de 20 minutes, un arrêt non desservi ou un incident susceptible d’affecter la sécurité doit être signalé rapidement à l’organisateur. Les relevés mensuels comprennent notamment les feuilles récapitulatives et souches de billets.

Véhicules et exigences communes

Le parc doit être adapté aux usagers, avec des véhicules particuliers ou minibus et une solution adaptée aux personnes à mobilité réduite. Le bordereau distingue les catégories 1 à 4 places (taxi ou véhicule particulier) et 5 à 9 places (minibus). L’âge maximal est de 10 ans pour les véhicules de 9 places ou moins et de 20 ans au-delà; il se calcule depuis le 1er janvier de l’année de première mise en circulation. Seul le véhicule agréé est autorisé. Un véhicule de remplacement non prévu n’est utilisable qu’occasionnellement, au plus deux jours consécutifs, sauf panne, entretien, contrôle ou passage au Service des Mines.

Le titulaire fournit les justificatifs de capacité et d’immatriculation, l’assurance du véhicule et le nom des conducteurs. Un remplacement doit présenter une capacité identique et répondre aux mêmes normes de sécurité et de confort; son âge ne peut dépasser celui du véhicule remplacé. Tout changement définitif requiert l’autorisation de la collectivité. Les véhicules doivent respecter l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, disposer d’une signalétique TAD visible (nom du service, horaires de réservation et numéro de téléphone), être entretenus et propres; les procès-verbaux de visite technique sont transmis dans les 15 jours du contrôle. Si la collectivité fournit un support de communication, il doit être apposé pendant le service.

La tranche TIL est conditionnelle; aucune indemnité de dédit n’est prévue en cas de non-exécution, ni indemnité d’attente en cas de retard d’affermissement.