Exploitation de transports à la demande et d’intérêt local

Exploitation des services de transport à la demande et de transport d’intérêt local, selon les lignes et horaires prévus pour le secteur. Le lot couvre les communes indiquées au tableau d’allotissement. L’acte d’engagement mentionne également Ségur, qui ne figure pas dans ce tableau : ce périmètre est à faire préciser.

Le TAD fonctionne toute l’année hors jours fériés. Les réservations sont prises par la centrale d’appel de la Région Occitanie jusqu’à la veille du déplacement, avant 17 h ; elle transmet au titulaire les courses prévues pour J+1. Pour le TIL, les usagers font connaître leur besoin à la Communauté de communes par téléphone, courrier ou courriel au moins 72 heures à l’avance ; les réservations sont transmises au titulaire au plus tard trois jours avant le déplacement. Le TIL est périodique, suivant le tableau des lignes.

Pour les deux services, le titulaire élabore le circuit, prend et ramène les usagers à domicile (ou au point matériellement le plus proche), recherche le chemin le plus court et remet un titre de transport à chaque usager. La souche du titre indique ses coordonnées et la recette encaissée.

Quantités estimatives du DQE, en kilomètres :

• Véhicule transportant 1 à 4 usagers : 12 160 km ; 5 à 8 usagers : 2 000 km.
• Véhicule transportant 9 à 22 usagers : 300 km ; plus de 22 usagers : 3 930 km.

Le parc doit pouvoir être adapté aux personnes transportées : véhicule particulier, minibus, minicar ou car avec adaptation pour personnes à mobilité réduite. L’âge maximal est de 10 ans pour les véhicules de 9 places ou moins et de 20 ans au-delà de 9 places. Le titulaire fournit les justificatifs de capacité et d’immatriculation, l’assurance du véhicule et le nom des conducteurs. Un remplacement définitif est soumis à l’autorisation du maître d’ouvrage et doit respecter les mêmes exigences de capacité, sécurité et confort ; les véhicules de remplacement non prévus ne sont admis qu’occasionnellement, au plus deux jours consécutifs, sauf panne, entretien normal ou contrôle.

Les véhicules sont gérés, équipés, entretenus et assurés aux frais du titulaire. En période hivernale, ils sont équipés de pneus neige et disposent de chaînes. Le titulaire affecte du personnel qualifié, assure la régularité, le confort, la propreté et la sécurité du service, respecte dessertes et horaires, et garantit la continuité hors force majeure ou grève rendant l’interruption insurmontable.