Transport à la demande

Le lot porte sur l’exploitation d’un transport collectif à la demande, zonal et à horaires fixes, avec prise en charge au domicile et dépose à un arrêt défini, puis trajet retour de l’arrêt au domicile. Il s’adresse aux habitants, y compris aux personnes à mobilité réduite. Le service couvre le lot géographique identifié au marché, avec un pôle de proximité propre au lot et des arrêts communs ; les destinations sont fixées lors de la réservation et peuvent inclure des arrêts de réseaux de transport ou des centres-bourgs.

Le service fonctionne du lundi au vendredi toute l’année, pendant les périodes scolaires et les vacances, hors jours fériés. Les arrivées des trajets aller sont prévues à 9 h, 11 h 30 et 14 h 30 ; les départs des retours à 11 h 30, 14 h 30 et 18 h. Les horaires peuvent être décalés jusqu’à 30 minutes selon la fréquentation, notamment pour regrouper les voyageurs.

Réservations et continuité

Les demandes sont prises par la centrale PADAM jusqu’à 16 h la veille du trajet (le vendredi pour un trajet le lundi). L’inscription doit être demandée au moins 48 h avant la première réservation. L’usage est limité à 50 trajets par personne et par an ; les réservations cessent à partir du 51e trajet. Une absence dès la première fois entraîne une pénalité de 20 € pour l’usager ; après trois absences en un an, une exclusion temporaire de six mois est prévue.

Le titulaire consulte les réservations, feuilles de route et annulations dans le site de gestion ou l’application conducteurs mis à disposition, et renseigne en temps réel les prises en charge et absences. La centrale permet d’optimiser et de regrouper les trajets ; le transporteur peut ajuster les courses pour optimiser les circuits. En cas de panne ou d’indisponibilité d’un conducteur, le titulaire organise un remplacement, informe la collectivité et téléphone à l’usager concerné. Les retards et annulations sont signalés individuellement par téléphone. En cas de grève, la collectivité doit être informée par écrit au moins cinq jours avant les perturbations et le plan de continuité prévu au contrat est appliqué.

Véhicules et conduite

Le titulaire fournit les véhicules et équipements nécessaires, en assure l’entretien et le renouvellement. Le mémoire de candidature prévoit au moins deux véhicules, dont un de réserve. Les véhicules proposés sont de type monospace ou minibus, de 5 à 9 places conducteur compris ; l’âge moyen du parc doit être inférieur à 7 ans et aucun véhicule ne doit dépasser 10 ans. Ils respectent au minimum la norme Euro 6 et sont adaptés au transport des personnes à mobilité réduite, y compris des personnes en fauteuil roulant. Si le titulaire ne dispose pas d’un véhicule accessible, il peut sous-traiter ce transport à ses frais ; une solution accessible doit aussi être trouvée en cas de remplacement d’un véhicule lorsque la réservation concerne une personne en fauteuil.

Les véhicules sont nettoyés intérieurement chaque jour et lavés extérieurement chaque jour si les conditions atmosphériques l’imposent. Le titulaire tient à bord les documents réglementaires, feuilles de route, consignes d’urgence et documents d’information du service. Les visuels du service, fournis par la collectivité, doivent être visibles, y compris sur les véhicules sous-traités ; les taxis ne doivent pas utiliser leur enseigne lumineuse pendant le service.

Les conducteurs sont qualifiés, équipés d’un smartphone ou équivalent et formés notamment à la sécurité, aux relations avec la clientèle et à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Ils respectent les itinéraires, horaires et arrêts, vérifient les titres, aident les passagers à monter et s’assurent du port de la ceinture. Ils consignent les prises en charge et absences dans l’application et remettent le plan de formation conduit dans l’entreprise durant l’année civile écoulée.

Suivi et interfaces avec les usagers

La billetterie sans valeur faciale est fournie par la collectivité ; la participation financière forfaitaire de l’usager est versée au transporteur à la montée. Une correspondance gratuite de deux heures sur le réseau urbain est prévue sur présentation du ticket TAD, et les réductions s’appliquent aux seuls bénéficiaires désignés par la collectivité.

Le titulaire transmet quotidiennement par courriel les incidents au service transport, avec les informations utiles à leur traitement. La collectivité peut contrôler les feuilles de route, horaires, itinéraires, voyageurs, recettes, personnel, véhicules et documents embarqués. Une réunion avec les transporteurs est prévue au minimum une fois par an ; la collectivité peut aussi solliciter ponctuellement, sans frais, la diffusion d’enquêtes de satisfaction ou des comptages simples.

À noter : plusieurs clauses générales du cahier technique mentionnent le lot 2, alors que la consultation et l’acte d’engagement portent sur le lot 3 ; cette divergence mérite clarification.