Transport à la demande sectorisé

Date limite

7 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Roche aux Fées Communauté

Durée

2 ans (01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 1 fois 1 an (durée maximale 3 ans)

Budget

Max: 180 000 €

Exploitation du service TAD — Lot 2 (Secteur Centre)

Objet et fonctionnement

Exploitation d'un service de Transport à la Demande avec réservation préalable et prise en charge au domicile des usagers pour dépôt aux points d'arrêt définis.
Exécution des courses sur la base d'une fiche récapitulative transmise la veille, laquelle vaut bon de commande.

Modalités de réservation et d'exécution

Réservation centralisée, au plus tard le jour ouvré précédent avant 12h00.
Regroupement et optimisation des courses par l'acheteur ; tolérance de 30 minutes sur l'horaire demandé pour le groupement.
Facturation mensuelle sur relevé d'exploitation basé sur les courses réellement exécutées.

Exigences matérielles et humaines

Parc de véhicules entretenus, conformes au transport public de voyageurs ; disponibilité de véhicules accessibles PMR, sièges bébé et rehausseurs homologués.
Conducteurs titulaires des autorisations et permis requis, aptes médicalement et formés (accueil publics fragiles, éco‑conduite, etc.).
Capacité à mobiliser parc et équipes plus importantes en raison du volume (justification de l'organisation, astreintes, véhicules de réserve).

Contraintes opérationnelles et livrables

Responsabilité du titulaire pour la prise en charge des personnes domiciliées dans le secteur.
Relevés d'exploitation mensuels détaillés et états annuels ; bilans environnementaux et sociaux sur demande.
Inscription au registre national des transporteurs et justification des licences, permis et carnets d'entretien sur demande ; interdiction d'utilisation de VSL.

Volumes indicatifs

Moyenne indicative: ~330 trajets/mois (fourchette indicative 290–360 trajets/mois).

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