Exploitation d’un service de transport à la demande

Le lot 1 couvre l’exploitation du service PondiTAD sur Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, Neulliac, Kergrist, Saint-Gérand-Croixanvec, Stival à Pontivy et Saint-Connec. Le service est un transport collectif de proximité, sur réservation, en porte-à-point, destiné aux habitants du territoire, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Les trajets sont réalisés au domicile de l’usager vers les points d’arrêt prévus, puis des points d’arrêt vers le domicile au retour. Le secteur comprend notamment les pôles de proximité de Cléguérec et de Séglien, ainsi que les trois arrêts communs du service : pôle hospitalier de Kério à Noyal-Pontivy, La Plaine à Pontivy et gare SNCF de Pontivy.

Réservations et fonctionnement

• Inscription au minimum 48 heures avant la première réservation, puis réservation auprès de la centrale PADAM au plus tard la veille à 16 h, ou le vendredi pour un trajet le lundi.
• Plafond de 50 trajets annuels par usager, soit 25 allers-retours ; les absences et prises en charge sont enregistrées dans l’application conducteurs.
• Service du lundi au vendredi, toute l’année scolaire et pendant les vacances, hors jours fériés.
• Arrivées vers Pontivy, les pôles de proximité ou le CHCB à 9 h, 11 h 30 et 14 h 30 ; retours à 11 h 30, 14 h 30 et 18 h. Les horaires peuvent être décalés de 30 minutes pour regrouper les usagers.

Moyens numériques et continuité

Le titulaire exploite le site de gestion et l’application conducteurs, consulte les feuilles de route à 16 h, vérifie les annulations et prend connaissance des informations particulières : PMR, rendez-vous, poussettes ou sièges-auto. La centrale doit favoriser le regroupement des passagers et l’optimisation des circuits ; les kilomètres réellement effectués sont suivis et facturés mensuellement.

Le titulaire assure la continuité du service, met en place un remplacement en cas de panne ou de défaillance du conducteur et informe individuellement les usagers de tout retard ou annulation. Une solution adaptée aux fauteuils roulants doit être trouvée aux frais du titulaire si le véhicule de remplacement ne l’est pas. En cas de grève, Pontivy Communauté doit être prévenue au moins 5 jours avant les perturbations et le plan de continuité d’activité doit être appliqué.

Véhicules, entretien et conduite

Les véhicules sont de type monospace ou minibus, avec une capacité de 5 à 9 places conducteur compris, accessibles aux PMR et aux fauteuils roulants électriques ou manuels. L’âge moyen doit être inférieur à 7 ans et aucun véhicule ne peut dépasser 10 ans. Au moins 2 véhicules, dont 1 de réserve, sont attendus au titre de l’évaluation technique. Les véhicules doivent respecter Euro 6, être nettoyés intérieurement chaque jour et lavés extérieurement chaque jour lorsque les conditions atmosphériques l’imposent.

Le titulaire fournit les documents réglementaires à bord, les feuilles de route, les consignes d’urgence, le règlement intérieur et les supports d’information. Les véhicules arborent les visuels du service. La maintenance mécanique et la propreté sont à la charge du titulaire et peuvent être contrôlées par un expert.

Les conducteurs qualifiés utilisent l’application en temps réel, respectent les itinéraires, horaires, points d’arrêt et règles de sécurité, aident les personnes âgées ou à mobilité réduite, vérifient les titres de transport et assurent l’information des usagers. Ils doivent notamment s’abstenir de téléphoner, fumer, vapoter, manger ou boire en conduisant, et garantir le port de la ceinture par chaque passager.

Suivi et interfaces

Le titulaire assure le suivi de la qualité, l’information des usagers, un rapport quotidien des incidents, la participation à au moins une réunion annuelle et la diffusion ponctuelle d’enquêtes de satisfaction ou de comptages à la demande de Pontivy Communauté. Il applique la billetterie et les réductions définies par la collectivité.