Transport à la demande

Fonctionnement opérationnel

• Réservation préalable des trajets via une centrale de réservation centralisée.
• Feuilles de route établies la veille des trajets, avec possibilité d'ajustements et d'information des usagers.
• Tolérance de ponctualité définie (ex. +/− 10 minutes) et procédures de gestion des absences/annulations.

Véhicules et personnel

• Utilisation de véhicules légers conformes aux obligations réglementaires, entretenus et identifiés aux couleurs du réseau.
• Exigences pour le personnel de conduite : inscription au registre des transports, brevet/formation à jour, procédures d'accueil, formation continue et mise à disposition des listes de conducteurs.
• Garantie d'accessibilité PMR et matériels de sécurité à bord.

Centrale de réservation et exploitation

• Organisation d'une centrale assurant optimisation des parcours, émission des feuilles de route et information des usagers.
• Transmission et traçabilité des états de services et des ventes.

Tarification et gestion des recettes

• Vente et contrôle des titres à bord par l'exploitant ; traçabilité des recettes et reversement selon règles internes.
• Participation possible de l'opérateur à la diffusion d'informations horaires dans les véhicules.

Annexes opérationnelles et indicateurs

• Plans et listes d'arrêts prévisionnels, plannings types et données historiques de fréquentation fournis en annexes pour dimensionnement du service.

Évolutivité et contrôles

• Service évolutif : modifications sans incidence financière possible par simple notification ; variations de coût requièrent avenant.
• Pouvoirs de contrôle et de sanction : contrôles qualité/sécurité par l'autorité organisatrice, sanctions/pénalités en cas de non-respect des obligations.