Transport à la demande par navette

Le titulaire fournit, installe, exploite et entretient un service de transport à la demande pour les salariés du CEA, avec priorité aux personnes en situation de handicap, permanent ou temporaire. Le service fonctionne de 7 h 30 à 18 h, tous les jours d’ouverture du site. Les demandes sont prises par téléphone : le salarié est récupéré au point demandé et conduit au point souhaité.

Le service relie les entrées du site aux lieux de travail matin et soir, les parkings aux lieux de travail, et dessert les différents points du site pendant la journée. Des déplacements ponctuels à proximité sont prévus ; lors d’événements, des trajets hors site peuvent être demandés dans un rayon maximal de 10 km, par exemple depuis la gare de Grenoble.

Circuit, conduite et accessibilité

Un circuit type est prévu sur environ 4 100 m, pour une durée moyenne d’environ 15 minutes. Les plans de circulation, mis à jour chaque semaine en raison des travaux, sont transmis au prestataire ; celui-ci doit adapter le service en limitant les effets sur sa qualité. Les montées et descentes se font aux arrêts, mais peuvent aussi avoir lieu ailleurs si le chauffeur estime que les conditions de sécurité le permettent.

Le ou les véhicules doivent être homologués PMR et permettre l’accès des fauteuils roulants depuis la chaussée. Ils doivent disposer d’un chauffage et d’une climatisation, atteindre une vitesse commerciale d’au moins 30 km/h et respecter les normes de circulation sur voies publiques. Le cahier des charges prévoit le transport de 8 personnes, dont 1 PMR, ainsi que 3 places assises ; il demande également des barres de maintien pour les voyageurs debout. Sont aussi requis un kit mains libres, un boîtier télématique de remontée des données de conduite, un système de comptage des passagers et des accessoires de sécurité (cônes, rubalise, gilet jaune, triangle et ruban adhésif pour affichage temporaire).

Le titulaire équipe le chauffeur d’un téléphone avec kit mains libres et met en place une ligne dédiée aux appels des usagers, avec message explicatif en cas d’absence temporaire. Il fournit les autres équipements nécessaires, notamment le matériel d’accès et de sécurité, et assure l’entretien et la conformité réglementaire des véhicules et équipements.

Continuité et suivi

Le titulaire dimensionne et encadre l’équipe, organise les remplacements d’absences et garantit la continuité du service. Les chauffeurs doivent avoir les qualifications requises, notamment le permis, adopter une conduite souple et sécurisante, accueillir et informer les usagers avec bienveillance. Les personnels concernés sont soumis aux procédures d’accès du site et à une enquête de sécurité nominative avant le démarrage.

Toute interruption est signalée au pilote CEA dès la première heure. Un véhicule de remplacement doit respecter les exigences minimales de sécurité et peut être refusé s’il est non conforme. Les opérations de maintenance et de dépannage doivent rester transparentes pour les usagers. Le cahier des charges prévoit notamment des pénalités de 80 € pour défaut de signalement dès la première heure, de 10 € par heure à partir de la quatrième heure d’indisponibilité, de 50 € par jour si une solution est fournie aux PMR malgré l’interruption, de 20 € par jour pour un véhicule de remplacement non conforme et de 200 € par jour en l’absence totale de solution de dépannage, y compris pour les PMR.

Le titulaire remet un rapport mensuel dématérialisé au plus tard le 5 du mois suivant, comprenant notamment accidents et incidents, formations, interruptions, kilomètres, énergie consommée, bilan carbone en kgCO2eq, fréquentation détaillée par jour et, si possible, par heure, motorisation des véhicules, données télématiques et résultats d’enquête de satisfaction. Un rapport annuel consolidé est remis dans le mois suivant la fin de l’exercice. Le titulaire met en place une enquête de satisfaction permanente accessible par QR code et transmet les données de comptage des passagers au minimum quotidiennement. Des réunions de suivi et audits qualité peuvent compléter ce pilotage.

La durée des tranches est décrite de façon discordante : le règlement de consultation annonce une tranche ferme de 2 ans mais la date du 31 janvier 2028, puis des options du 1er février 2028 au 31 janvier 2029 et du 1er février 2029 au 31 janvier 2030 ; le projet de marché indique une période ferme allant jusqu’au 31 janvier 2029, puis des options du 1er février 2029 au 31 janvier 2030 et du 1er février 2030 au 31 janvier 2031.