Transport à la demande

Le titulaire exploite un service régulier non urbain déclenché sur réservation : prise en charge au domicile et transport vers des points de desserte prédéfinis. Les courses sont organisées selon les réservations, sans itinéraire fixe ; l’exploitant optimise les trajets, en coordination avec la centrale, et suit l’itinéraire le plus court compatible avec les prises en charge et déposes prévues. Le service est organisé en quatre sous-périmètres. L’annexe prévoit des dessertes du mardi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h : Centre le mardi matin, Est vers Mansle le mardi après-midi, Sud le mercredi matin, Ouest le jeudi matin et Est vers Aunac-sur-Charente et Val-de-Bonnieure le vendredi matin.

Les réservations sont gérées par la centrale régionale, en principe jusqu’à 12 h la veille du trajet et, pour un trajet du lundi, jusqu’au vendredi à 12 h. Les feuilles de route sont transmises au titulaire au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le service, avant 17 h. L’exploitant consulte les réservations via l’accès web ; s’il propose une modification de planification, il la coordonne avec la centrale et l’usager, puis l’en informe. L’annexe décrit également les outils de réservation web et mobile et une application conducteur permettant notamment le guidage, le signalement d’incidents, la consultation des missions actualisées, leur positionnement cartographique et la validation des prises en charge.

Véhicules et conducteurs

• Un véhicule par service, d’une capacité maximale de 8 passagers, conducteur non compris ; la capacité doit être adaptée à la fréquentation, aux contraintes de voirie et aux réservations PMR. Un véhicule adapté aux PMR est affrété sur demande de la centrale. Le titulaire prévoit aussi un véhicule de réserve.
• Les véhicules affectés ont au plus 8 ans. Les motorisations électriques ou hybrides sont prioritaires ; les véhicules thermiques ne sont admis qu’en l’absence de véhicule électrique ou hybride disponible. Les véhicules électriques et hybrides doivent être adaptés aux tournées estimées, avec l’exemple d’un minimum de 250 km en cycle WLTP. Les véhicules rétrofités sont acceptés.
• Le véhicule déclaré dans l’offre est affecté au démarrage, sous réserve du délai prévu pour un véhicule à acquérir : un véhicule provisoire respecte la limite d’âge et le véhicule neuf déclaré doit être affecté dans les deux mois. Tout véhicule de remplacement doit avoir une capacité au moins équivalente, un âge égal ou inférieur et les caractéristiques de sécurité et de confort requises.
• Les contrôles techniques doivent être valides ; le procès-verbal est fourni avant le début des prestations et peut être demandé en cours de marché. Les véhicules restent propres, entretenus, chauffés ou rafraîchis et équipés du matériel de secours, des consignes de sécurité et du règlement d’utilisation. La livrée de la Région et de l’AO2 est obligatoire, à fournir et poser par le titulaire ; les véhicules blancs sont préférés et une livrée détériorée doit être remise en état dans le délai maximal d’un mois.
• Les conducteurs disposent d’un téléphone portable, assurent un accueil courtois et sûr et suivent une formation continue conforme au plan proposé. Le titulaire fournit les attestations de formation aux premiers secours ; le CCTP indique une échéance annuelle avant le 15 mars, tandis que le CCAP mentionne une transmission annuelle avant le 20 décembre.

Conditions de prise en charge et gestion du service

Les voyageurs doivent avoir réservé et disposer d’un titre valable ; le titulaire peut vendre les titres, encaisser les recettes, remettre un justificatif, traiter les remboursements encaissés à tort et reverser les recettes mensuellement, au plus tard le 20 du mois suivant. Les recettes et les ventes sont justifiées par des états détaillés, contrôlables par l’autorité organisatrice. Les réservations et feuilles de route déterminent les voyageurs, les horaires et les arrêts : aucune montée de personne non désignée ni modification directe de destination n’est admise. Le passage en avance à un arrêt est interdit ; une tolérance de 10 minutes après l’horaire réservé est prévue.

Le service ne comprend pas le portage des personnes, l’aide médicale ou paramédicale ni la garde temporaire au domicile. Une assistance à la mobilité et au portage de courses peut toutefois être apportée entre la prise en charge et la destination ; l’aide à l’accès au véhicule et aux bagages lourds peut être demandée lors de la réservation. Les transports scolaires, domicile-travail, de groupe, médicalisés et d’urgence ne sont pas l’objet du service. Les bagages ne doivent pas occuper de siège ; les matières dangereuses sont interdites. Les animaux de petite taille doivent être transportés dans un panier ou une cage dont la plus grande dimension ne dépasse pas 0,45 m.

Le titulaire informe la centrale des perturbations dans l’heure au plus tard et met en œuvre, selon les circonstances et les moyens disponibles, les mesures de continuité ou de substitution. Les incidents font l’objet d’un tableau de suivi mensuel transmis à l’autorité organisatrice au plus tard le 15 du mois suivant. Celle-ci peut contrôler les véhicules, les conducteurs et les documents d’exploitation.