Transport des déchets végétaux et broyats

Transport de broyat vert criblé (BVC) en caissons ouverts depuis les plateformes de compostage d’Argelès-sur-Mer et de Saint-Cyprien, vers des destinataires principalement agricoles situés dans le périmètre de compétence du Sydetom66. Le maximum contractuel est de 12 000 tonnes toutes périodes confondues.

Flux et moyens

• Caissons de référence : 30 m³. Un autre format est possible s’il est renseigné sur le bon d’enlèvement. La densité de référence du BVC est de 0,33 t/m³.
• Le Sydetom66 assure le chargement avec ses engins et son personnel. Le titulaire assure le transport et le vidage complet du caisson au lieu de livraison défini.
• Les accès aux terrains agricoles peuvent être non stabilisés ou présenter une forte déclivité : les poids lourds doivent être adaptés et le déchargement réalisé en sécurité.

Repères d’activité 2025

• Argelès-sur-Mer : 2 800 t ; distance moyenne de 13 km par parcours.
• Saint-Cyprien : 2 000 t ; distance moyenne de 18 km par parcours.
  Ces volumes et distances sont des repères historiques, non des quantités garanties. Les sites de départ peuvent être modifiés ou étendus pendant le marché.

Les transports connaissent des baisses estivales et des difficultés hivernales possibles liées aux intempéries, ainsi qu’une hausse de la demande agricole au printemps et à l’automne. Un bon de transport précise le lieu de livraison et la matière transportée.

Organisation commune
Les besoins sont commandés par bons de commande précisant notamment quantités, lieux, distances et modalités de chargement. Un prévisionnel hebdomadaire est adressé le jeudi avant 12 h ; le titulaire confirme par courriel et joint un planning journalier prévisionnel. Les transports sont à exécuter au plus tard dans les huit jours suivant la demande ; la durée maximale d’exécution d’un bon de commande est fixée à une semaine au CCAP. Le kilométrage facturable est calculé sur un trajet aller simple selon Mappy. Pour une modification d’itinéraire indépendante des parties durant plus d’une semaine, les parties conviennent d’un nouveau trajet et de son kilométrage.

Chaque transport donne lieu à un bon mentionnant lieu précis, matière, poids et volume. Un ticket de pesée est joint lorsque le site dispose d’un pont-bascule. Bons et tickets sont transmis au Sydetom66 sur papier et en numérique. Un rapport mensuel Excel, transmis avant le 10 du mois suivant, détaille notamment dates, heures, provenances, tonnages, distances, incidents éventuels et respect des délais ; il est accompagné des justificatifs et d’une préfacture. Le transporteur présente dans son offre son dispositif de sécurisation contre l’envol ou la dispersion des déchets. Respect des codes du travail, de la route et du transport, des protocoles de sécurité et du port des EPI ; le titulaire est responsable des surcharges, dispersions, accidents et dommages.