Transport des déchets ménagers résiduels

Le service consiste à enlever les caissons chargés au quai de transfert et à acheminer les OMR vers l’exutoire indiqué : la Centrale Énergie Déchets de Limoges Métropole ou l’ISDND de Véolia à Gizay. Les demandes sont transmises par courriel avec un bon d’intervention ; l’enlèvement doit intervenir dans les 24 heures suivant la demande.

Flux et rotations
Les OMR comprennent les déchets ménagers résiduels après tri à la source ainsi que les déchets assimilés collectés dans les mêmes conditions. Sont notamment exclus les emballages non souillés, journaux et magazines, verre, déchets verts, pneus, déchets toxiques ou spécifiques, métaux, cartons, déchets électroniques, gravats et ameublement ou literie.

Chaque rotation est prévue pour évacuer deux caissons. Le dossier indique, à titre estimatif et non contractuel, environ 2 100 tonnes et 130 rotations pour 2025 ; le DQE retient 90 rotations vers Limoges et 10 vers Gizay. La quantité de commandes est plafonnée à quatre rotations par semaine. Une double rotation journalière peut être demandée, notamment pour les rattrapages de jours fériés ou des circonstances exceptionnelles, sans supplément autre que l’application des prix unitaires prévus.

Les caissons sont des modèles de compactage de 30 m³, d’un poids moyen plein de 9 tonnes chacun. L’ensemble porteur et remorque doit être taré à 44 tonnes de PTRA. Si le poids ne permet le départ qu’avec un seul caisson, seul son tonnage est comptabilisé, sans compensation financière. Trois caissons sont remis au prestataire au début de la prestation ; un état des lieux est dressé avec un agent de la collectivité.

Prise en charge et acheminement
La régie déplace si possible les caissons entre le chariot du quai et la plateforme de stockage. Si elle n’est pas disponible, le prestataire prend en charge et décharge les caissons directement sur les chariots. Il organise les transports pour respecter les fréquences demandées et ramène les caissons vidés sur le site de départ. Les tracteurs doivent être compatibles avec le système de préhension des caissons ; le système de bâchage et de verrouillage doit être adapté.

Après vidage, les caissons doivent être replacés vides et propres, portes complètement fermées et verrous ou chaînes de sécurité refixés. Le prestataire veille à ce qu’aucun déchet ne reste accroché ou ne se répande sur la voie publique. À compter de la manipulation par son camion ampliroll, les caissons et leur contenu relèvent de sa responsabilité. Il répond à ses frais des dommages causés par ses interventions aux voies, réseaux, chemins, clôtures, aménagements ou équipements affectés.

Traçabilité, pesées et continuité
Les véhicules font l’objet d’une double pesée sur pont-bascule relié à un logiciel, à l’arrivée en charge et à la sortie à vide ; le titulaire veille au réglage et à l’étalonnage des appareils. Les pesées du site de dépôt servent au calcul des tonnages, sauf accord contraire. La collectivité peut demander une pesée contradictoire au quai de transfert. Les bons précisent notamment la nature et le poids des déchets, la date et l’heure, le chauffeur et l’immatriculation.

Le titulaire remet chaque mois, avant le 10 et avec sa facture, un compte rendu détaillé en format informatique modifiable, comprenant les tonnages réceptionnés par site, les moyennes journalières, les aléas ou incidents et une extraction du logiciel de pesée. Il joint les tickets originaux de pesée pour chaque rotation, avec les poids brut, tare et net, les heures d’entrée et de sortie, la nature des déchets et les identifiants requis pour la traçabilité ICPE.

Le service doit être assuré en permanence, sauf accident exigeant un arrêt immédiat. Toute interruption, même partielle, doit être signalée à la collectivité par courriel et téléphone au plus tard dans la journée ; le titulaire prend avec elle les mesures de rétablissement. En cas d’interruption du transport ou de l’exutoire, il assure une solution alternative sans surcoût pour la collectivité. Les agents respectent les consignes de sécurité et d’accès des sites ; le titulaire fournit les moyens, équipements et EPI nécessaires à l’exécution des prestations.