Transport de déchets ménagers recyclables

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans), renouvellement anticipé possible si le maximum est atteint
Budget
Max: 800 000 €

Transport régulier de flux recyclables

Transport en vrac d’emballages et de papiers ménagers collectés sélectivement, depuis un site de transfert jusqu’au centre de tri. Les flux proviennent de collectes en porte-à-porte et en points d’apport volontaire ; le territoire de Marseillan est exclu. Le chargement est réalisé par la collectivité au moyen d’un chargeur télescopique.

Les emballages comprennent cartons, bouteilles, flacons, films, pots et barquettes en plastique, ainsi que des emballages en aluminium et en fer. Les papiers comprennent notamment journaux, magazines, livres, brochures, prospectus, catalogues et revues.

Volumes et rotations

Les rotations sont prévues du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés. Le besoin varie selon la saison et peut aller d’une à cinq rotations par jour. La moyenne annuelle indiquée est proche de deux rotations quotidiennes ; de juillet à octobre, elle peut atteindre trois rotations deux à trois jours par semaine. Une semi-remorque de 80 m³ transporte en moyenne environ 8,5 tonnes par voyage. La densité estimée est de 80 kg/m³, à titre non contractuel.

Tonnages annuels indicatifs : 6 177 tonnes en 2024 et 6 161 tonnes en 2025. Les répartitions mensuelles ci-dessous sont également données à titre indicatif.

| Mois | Tonnes | Transports (nombre) |
|---|---:|---:|
| Janvier | 519 | 67 |
| Février | 424 | 54 |
| Mars | 482 | 71 |
| Avril | 503 | 61 |
| Mai | 531 | 60 |
| Juin | 496 | 59 |
| Juillet | 606 | 71 |
| Août | 553 | 66 |
| Septembre | 539 | 62 |
| Octobre | 515 | 63 |
| Novembre | 440 | 50 |
| Décembre | 552 | 57 |

Le tonnage annuel peut augmenter ou diminuer de 10 % sans rémunération supplémentaire. Le titulaire adapte ses moyens au besoin et assure le transport de la totalité du stock prévu chaque jour de service.

Enlèvement, transport et réception

Les enlèvements se font sur les plages du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 10 à 15 h 30 ; les horaires sont impératifs. Les dépôts sont à éviter de 11 h 30 à 13 h 30. Pour chaque enlèvement, le véhicule est pesé à vide à l’entrée puis en charge à la sortie ; un ticket est remis au chauffeur et un double conservé par la collectivité.

Le véhicule requis est une semi-remorque munie d’un fond mouvant permettant le vidage autonome. Elle doit se présenter vide et suffisamment propre pour ne pas souiller la collecte. Le titulaire assure aussi le déchargement et doit équiper la semi-remorque d’un système anti-envol efficace. Une attente à la réception ne donne pas droit à indemnité.

En cas d’enlèvement annulé, le chargement manquant doit être effectué dans les 48 heures, en plus des rotations habituelles. En cas de difficulté particulière, le titulaire organise un service minimum en concertation avec la collectivité, l’informe en temps réel et communique immédiatement l’immatriculation du véhicule de remplacement. À défaut de solution de remplacement dans les 48 heures, des pénalités sont prévues ; des manquements répétés peuvent entraîner la résiliation.

Traçabilité et contraintes d’exploitation

À joindre à la facture, le récapitulatif des voyages et tonnages mentionne les numéros des bons de pesée, la date et l’heure d’arrivée à réception, l’immatriculation du véhicule, le poids des déchets et le nom du chauffeur. Le titulaire détient les autorisations à jour requises pour le transport routier de déchets et respecte les réglementations applicables au transport de déchets et de marchandises, le code de la route ainsi que les règles des sites de chargement et de déchargement.

Le personnel doit connaître les consignes de sécurité, disposer des permis et autorisations nécessaires et porter les équipements de sécurité mis à sa disposition, notamment des EPI de classe 1 au minimum. Sur le site de chargement, la vitesse est limitée à 15 km/h ; les consignes de circulation, les horaires et les zones autorisées pour fumer doivent être respectés. Tout incident susceptible d’entraîner une pollution doit être signalé à un responsable. Le titulaire informe également son personnel de la présence de caméras de surveillance et renouvelle cette information si nécessaire, notamment en cas de rotation du personnel.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites d’exécution à Villeveyrac et Saint-Thibéry

Contact

Olivier GROS

Téléphone

04 67 78 55 96 / 06 16 03 29 98

Modalités

Visite préconisée ; rendez-vous à prendre par courriel ou téléphone. Attestation de visite délivrée. À effectuer au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Observations, notes, mesures et photos autorisées ; questions techniques ou administratives à poser par écrit, pas oralement.

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