Conditionnement et transport de déchets

Le marché porte sur le conditionnement et le transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la collecte sélective (CS), avec une tranche conditionnelle pour le tout-venant de déchèterie (TVD). Le chargement est une prestation supplémentaire éventuelle : s’il n’est pas retenu, il est assuré par le SICTOM avec ses propres moyens. Les flux doivent rester séparés et être acheminés vers les sites désignés par le Syndicat ; les détournements vers d’autres exutoires sont soumis à son accord préalable.

Volumes et organisation des rotations

• Pour la tranche ferme, les estimations d’exploitation indiquent environ 1 420 t d’OMR par mois (environ 314 t par semaine, soit 13 à 14 rotations) et 416 t de CS par mois (environ 92 t par semaine, soit 10 à 12 rotations). Les seuils de stock à ne pas dépasser sont de 25 t pour les OMR et 15 t pour le sélectif.
• Pour la tranche TVD, l’estimation est de 2 000 t par an, environ 38 t par semaine et 3 à 4 rotations hebdomadaires ; le stock ne doit pas dépasser 14 t. Les quantités des bordereaux estimatifs sont indicatives et non contractuelles.
• Les plannings sont établis avec le SICTOM et l’exploitant de l’exutoire, puis transmis le jeudi de la semaine précédente. Les fréquences s’adaptent aux apports réels. Pour les OMR et le sélectif, l’activité est maintenue les jours fériés sauf les 8 mai, 25 décembre et 1er janvier ; les rotations doivent être anticipées autour de ces fermetures. Pour le TVD, les déchèteries n’apportent pas de déchets les jours fériés.
• Vingt caractérisations de collecte sélective sont prévues par an, au centre de tri ; le transport correspondant doit être dédié et identifié, avec chargement la veille de la caractérisation prévue le lendemain matin vers 9 h.

Véhicules et chargement
Les enlèvements sont réalisés principalement avec des semi-remorques à fond mouvant de 90 à 100 m³, à plancher mobile hydraulique autonome. Les caisses doivent être rigides, résistantes et étanches. Pour le flux sélectif, des caisses de 40 à 50 m³ munies d’un bras de levage et pouvant être attelées par deux sont également possibles, sous réserve de validation du site destinataire. Le PTRA maximal des véhicules sur le site est de 44 t ; le titulaire respecte les limites réglementaires de poids et de gabarit. Les tonnages usuels par chargement sont de 22 à 24 t pour les OMR, 8 à 11 t pour le sélectif et 8 à 14 t pour le TVD ; aucun minimum de tonnage par chargement ne peut être exigé.

Si la PSE de chargement est retenue, le titulaire fournit et exploite les moyens humains et matériels nécessaires. L’engin doit notamment disposer d’un godet d’environ 3,5 à 4,5 m³, basculant à plus de 4,50 m, avec grappin hydraulique et dispositif arrière de retenue. La cabine est fermée et climatisée ; les pneumatiques sont pleins ou adaptés aux risques de crevaison. Les dispositifs de sécurité et de prévention incendie requis sont prévus. Le chargement doit rester régulier, sans dépasser le haut de la caisse ; les chutes de déchets et les abords sont nettoyés. La durée indicative d’un chargement est de 45 minutes à 1 heure, sans caractère contractuel.

Sécurité, traçabilité et continuité
Les remorques sont bâchées avant le départ afin d’éviter l’envol de déchets. Un protocole de circulation et de chargement est établi avec le SICTOM ; les interventions doivent préserver la sécurité et la coactivité sur le site. Le titulaire signale les déchets non conformes, les isole et contribue à leur traçabilité et à leur orientation vers une filière adaptée.

Les véhicules sont géolocalisables pendant les opérations ; les données éventuellement transmises au SICTOM sont limitées au suivi du marché et soumises aux règles de protection des données. Une double pesée est effectuée à l’entrée et à la sortie des sites concernés, avec carte individuelle pour chaque chauffeur. Un tableau mensuel des enlèvements, livraisons et événements, comprenant les poids, immatriculations, dates et heures ainsi que les bordereaux, est transmis avant le 5 du mois. Le titulaire remet aussi un compte rendu annuel technique et financier dans les deux mois suivant la fin de l’année. Tout écart supérieur à 2 % entre les pesées entrantes et évacuées doit être justifié.

En cas de panne, le remplacement d’un véhicule — ou de l’engin de chargement si la PSE est retenue — intervient sous 24 heures au maximum. Les moyens doivent permettre de résorber retards et stocks dans les limites prévues ; les flux chargés sont tracés et acheminés selon les instructions du SICTOM.