Transfert d’emballages ménagers

Transport d’emballages ménagers non fibreux bruts, issus de la collecte sélective, vers un centre de tri pour leur conditionnement et leur valorisation en filières industrielles. Le flux comprend notamment des emballages plastiques, métalliques et de type tétra pack. Les transferts sont réalisés en fond mouvant automatique (FMA).

Volumes et véhicules

Le besoin prévisionnel porte sur 1 200 tonnes par an, soit environ 260 enlèvements annuels et 5 transferts par semaine. Le poids moyen indiqué est de 4,6 tonnes par FMA. La fréquence peut varier selon la capacité du véhicule et les besoins de déstockage.

Le candidat précise le type et le volume du FMA proposé, ainsi que la motorisation et les normes environnementales des véhicules affectés. Le volume doit être adapté à la plus grande capacité autorisée réglementairement. Plusieurs volumes peuvent être proposés, avec un bordereau de prix unitaire pour chacun. Les véhicules doivent être propres et exempts de résidus d’autres transports. Ils sont équipés d’un filet contre les envols et d’un système de bâchage fonctionnel, sans trous, afin d’éviter la dispersion de déchets pendant le trajet.

Enlèvements et suivi

Les demandes sont organisées au moyen d’un bon de commande prévisionnel trimestriel et d’un semainier établi en fin de semaine pour la semaine suivante. Celui-ci précise les jours de transfert et peut ajuster le nombre d’enlèvements prévus. Sans remarque dans les 12 heures suivant son envoi, le semainier est réputé accepté. Toute annulation ou demande de report doit être signalée et motivée au plus tard à 9 h le jour prévu ; aucun chargement n’est effectué sans validation préalable.

Les enlèvements sont demandés selon les besoins de stockage. Le prestataire doit pouvoir répondre à une demande sous 24 heures et informer rapidement le syndicat s’il ne peut assurer un enlèvement. Chaque transfert fait l’objet d’une pesée et d’un ticket remis au transporteur ; le conducteur se présente à l’accueil et fait enregistrer son véhicule sur le pont-bascule à l’entrée et à la sortie.

Dans les 15 jours suivant chaque mois écoulé, le prestataire transmet par courriel un relevé indiquant le nombre de transferts, leur date, le numéro du ticket de pesée si possible, l’immatriculation, le tonnage net, la destination, ainsi que les totaux mensuels de transferts et de tonnes nettes par lot.

Sécurité, environnement et personnel

Les chargements sont réalisés par un agent du site avec son engin, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h, hors jours fériés. Le transporteur respecte la réglementation applicable ainsi que les protocoles de sécurité des sites de chargement et de déchargement, le plan de prévention, le protocole de chargement/déchargement et le plan de circulation.

Le candidat fournit les procédures métier et les procédures de prévention des risques, ainsi que la liste des matériels et produits disponibles en cas de déversement, de risque incendie ou d’autre incident. Le matériel doit être adapté et entretenu pour prévenir les fuites et pollutions accidentelles. En cas de pollution imputable au prestataire, les opérations qui en découlent sont à sa charge. Les déchets générés sont dirigés vers des filières d’élimination ou de recyclage et les justificatifs correspondants transmis. Le candidat s’engage également à surveiller les consommations de ressources, notamment d’eau et de gazole.

Le personnel intervenant doit être formé aux risques du métier, habilité et muni d’EPI adaptés ; les attestations de formation des personnes susceptibles d’intervenir sont à fournir. Les procédures et documents de prévention environnementale peuvent être demandés et le prestataire peut faire l’objet d’un audit dans le cadre de la certification environnementale du syndicat.