Transport des déchets de déchèteries et collecte des PAV

La prestation comprend la mise à disposition et l’enlèvement des bennes, puis l’évacuation des déchets des deux déchèteries vers les exutoires prévus. Les gravats peuvent être déposés à la décharge d’inertes de la Vialette, à Camjac ; les DIB sont orientés vers Solena Viviez dans le devis estimatif. Le titulaire assure le transport, sans se substituer au gardiennage, assuré par la collectivité.

Les données de gisement ne concordent pas entièrement entre les pièces : le CCTP indique 360 t/an de DIB et 10 t/an de gravats ; le devis estimatif détaille, par site, 360 t de DIB et 10 t de gravats à Naucelle, puis 520 t de DIB et 600 t de gravats à Baraqueville. Ces quantités sont des estimations et non des quantités garanties.

• Le descriptif prévoit, pour les flux de déchèterie, 7 bennes de 30 m³ destinées notamment aux DIB, au bois, aux déchets verts, à la ferraille et aux cartons, ainsi qu’une benne de 10 m³. Les bennes doivent être présentes pendant les heures d’ouverture, propres et remplacées immédiatement après vidage.
• Les enlèvements doivent prévenir la saturation. Le délai d’intervention annoncé ne dépasse pas 24 heures, hors dimanches, jours fériés et cas de force majeure ; le prestataire doit pouvoir intervenir le lundi matin ou le samedi matin avant l’ouverture. Un enlèvement peut intervenir avant réception du bon de commande à la suite de l’appel du gardien.
• Chaque enlèvement est tracé avec la nature du flux, la date, le tonnage net et la destination ; un bordereau de suivi indique aussi la prise en charge par un centre agréé. Un récapitulatif des prestations et rotations est joint aux demandes de paiement mensuelles.