Location et transport de bennes de déchèterie

Le titulaire fournit les bennes, les entretient et les maintient, puis assure, sur commande, leur enlèvement, le chargement, le transport et le déversement des déchets dans l’exutoire désigné. Les bennes doivent être adaptées aux quais ; elles sont de couleur uniforme, sauf celles affectées au plâtre. Le transport est principalement prévu en camion-remorque. Les véhicules, leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien ainsi que les chauffeurs relèvent du titulaire ; les frais d’accueil sur les installations de traitement sont également à sa charge.

Parc prévu par déchèterie : 2 bennes de 30 m³ pour les encombrants, 2 de 30 m³ pour les déchets verts, 2 de 30 m³ pour le bois, 1 de 30 m³ pour les cartons, 1 de 30 m³ pour la ferraille et 1 benne ou colonne de 12 m³ pour les gravats. Pour le plâtre, une benne hors quai est prévue par type si nécessaire, adaptée à la configuration du site. Le bordereau estimatif prévoit aussi des locations de colonnes de 15 m³ pour plâtre nu et plâtre complexe.

Commandes, enlèvements et justificatifs

Les demandes sont passées par téléphone ou, exceptionnellement, par courriel, pendant les jours d’ouverture, samedi compris ; elles doivent si possible être faites avant 15 h. Les interventions ont lieu de préférence pendant les horaires d’ouverture, en respectant le règlement intérieur, les consignes des agents et la circulation sur le site.

• Commande du lundi au vendredi : intervention sous 48 h maximum, samedi inclus ; commande le samedi : intervention le lundi matin obligatoirement.
• En cas de nécessité de service, une intervention sous 24 h maximum peut être demandée du lundi au samedi.
• À chaque enlèvement, le chauffeur remet un bon de sortie indiquant date, heure, destination, nature du déchet et nombre de bennes transportées. Les quantités sont évaluées par pesée, en tonnes : pesée en charge et à vide à l’arrivée au centre. Les bons de pesée accompagnent la facturation ; les tonnages sont communiqués mensuellement, avec un récapitulatif mensuel et annuel des transferts et tonnages.

Le titulaire fournit, dans le mois, les protocoles de sécurité de chaque site de déversement. En cas de problème de qualité ou d’indisponibilité d’un exutoire, il en informe le SICTOM, qui lui indique une autre destination ; les frais de transport supplémentaires restent à sa charge. Le transport et la prise en charge des produits s’effectuent sous sa responsabilité. Il fournit les assurances nécessaires ; la collectivité peut vérifier les conditions de transport et de conditionnement ainsi que la destination finale.

Repères de rotations et tonnages

Les chiffres de l’annexe pour 2024 et 2025 sont indicatifs, sans valeur contractuelle et ne constituent pas un engagement de la collectivité.

| Flux | Rotations 2024 : Besse / Montaigut | Rotations 2025 : Besse / Montaigut | Tonnage global 2024 / 2025 (t) |
|---|---:|---:|---:|
| Déchets verts | 86 / 129 | 87 / 101 | 761 / 612 |
| Encombrants | 152 / 146 | 169 / 117 | 1 089 / 1 138 |
| Gravats | 35 / 78 | 48 / 77 | 988 / 1 084 |
| Bois | 113 / 100 | 143 / 86 | 690 / 809 |
| Cartons | 73 / 39 | 88 / 33 | 151 / 153 |
| Ferrailles | 38 / 32 | 39 / 25 | 227 / 224 |