Mise à disposition de bennes et transport de déchets

Mise à disposition permanente d’une benne de 30 m³, enlèvement des déchets tout-venant et transport vers le site de traitement identifié. Le gisement estimé au CCTP est de 600 t/an ; le BPU donne une estimation de 800 t pour 2027 et l’acte d’engagement fixe un maximum de 800 t pour la période 1.

La benne est de type DIB et doit respecter la norme NF R 17-108. Une benne non pleine doit rester disponible à quai. Les déchets sont compactés sur le site au tractopelle. Le transport peut se faire en camion solo ou en camion-remorque transportant deux bennes ; chaque transport constitue une rotation et le prix dépend du mode choisi.

Les demandes sont passées par téléphone ou courriel par le gardien. Si l’appel est effectué avant 17 h, l’enlèvement doit avoir lieu au plus tard le lendemain avant 12 h. Les enlèvements sont prévus du lundi matin au samedi après-midi inclus et doivent être réalisés pendant les heures d’ouverture de la déchetterie : du 1er avril au 30 septembre, 9 h–12 h 30 et 14 h–18 h ; du 1er octobre au 31 mars, 9 h–12 h 30 et 14 h–17 h. L’intervention peut suivre l’appel avant réception du bon de commande écrit. Celui-ci indique le déchet, le nombre de bennes et la date et l’heure souhaitées. Des enlèvements de déchets de natures différentes sont possibles si les règles de fonctionnement de la déchetterie sont respectées.

Le site de traitement indiqué est l’ISDND SVLR Les Mirandes Basses, à Espira-de-l’Agly (gestionnaire indiqué : Véolia). En cas de refus du chargement pour non-conformité, le titulaire doit contacter le responsable du Pôle Environnement avant de proposer une autre destination. Il anticipe les fermetures d’axes, notamment hivernales, sans pouvoir demander de dédommagement.

Chaque intervention requiert une pesée du véhicule avant et après chargement, tare mentionnée, ainsi qu’une pesée au centre de traitement. Les bons de pesée sont transmis au gardien ; l’absence de concordance entre les pesées de la déchetterie et du centre empêche le paiement de la rotation. Chaque enlèvement est consigné sur un bordereau de suivi signé par le gardien et le chauffeur, précisant date, nature, tonnage et prise en charge par un centre agréé. Après acceptation, le BSD complété par le producteur, le transporteur et le centre est retourné à la déchetterie. Un récapitulatif mensuel détaille les prestations et les rotations cumulées ; un compte rendu technique annuel est remis au plus tard le 31 mars et comprend notamment tonnages par flux et origine, personnel, matériel, dépenses et évolutions du service.

Le titulaire met en place des contrôles internes sur la conformité des prestations au programme, leur efficacité et l’atteinte des résultats, traite les non-conformités et désigne un correspondant qualité. Il transmet à tout moment les bons de pesée. Il forme son personnel aux plannings, règles d’hygiène et de sécurité, coordination et procédures qualité.