Transport et conditionnement de cartons

Le titulaire transporte les cartons depuis le centre de transfert vers son centre de conditionnement, où ils sont mis en balles, stockés puis chargés pour leur reprise. Le flux concerne les cartons non complexés (PCNC) collectés auprès des professionnels et dans les déchèteries. Les quantités annuelles estimées sont de 380 à 410 tonnes, à titre indicatif.

Les cartons des déchèteries arrivent en vrac dans des bennes de 30 m³ (volume indicatif) ; ceux des professionnels sont acheminés en BOM. Le titulaire organise les enlèvements en lien avec le centre de transfert, qui charge les véhicules. Le titulaire précise l’implantation de son centre de conditionnement. La reprise des balles pour recyclage matière relève d’un contrat distinct conclu par l’acheteur avec un repreneur.

Exigences d’exploitation et traçabilité

• Joindre à l’offre une copie de l’arrêté d’exploitation des installations classées, notamment au regard des rubriques 2713 et 2714, et attester du respect des normes et de la réglementation applicables.
• Optimiser le remplissage des camions entre le centre de transfert et le centre de conditionnement afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
• Effectuer une pesée sur pont-bascule à l’arrivée du véhicule à vide, puis à sa sortie chargé.
• Tenir une comptabilité matière indiquant notamment les dates, tonnages entrants et sortants, état des stocks et destination des cartons. Les représentants chargés du contrôle disposent, pendant les heures de travail, d’un accès aux installations, matériels et documents techniques nécessaires ; ils peuvent prendre des photographies à usage interne.

Comptes rendus

Transmettre les relevés par courriel, sur support informatique lisible au format .xls ou .ods : un compte rendu détaillé mensuel au plus tard le deuxième lundi du mois suivant, un récapitulatif trimestriel au plus tard le deuxième lundi du trimestre suivant et un récapitulatif annuel au plus tard le 30 janvier de l’année n+1. Le compte rendu mensuel fait apparaître le poids total apporté, les jours et heures de pesée, le tonnage entrant, les stocks initial et final ainsi que les tonnages sortants livrés.