Location, transport et traitement de cartons

La prestation couvre la mise à disposition, la rotation, le transport et le traitement des bennes de cartons provenant de six déchetteries intercommunales. Les rotations sont déclenchées par les agents des déchetteries ou de la collectivité, sans obligation de regrouper plusieurs sites pour une intervention. Le titulaire doit disposer d’un contact joignable du lundi au samedi et pouvoir intervenir sur l’ensemble des sites, y compris pour une demande isolée.

Bennes et équipements

Les bennes manuelles sont de type Ampliroll et doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement, de propreté, de peinture, de sécurité et d’accessibilité. Le titulaire assure leur maintenance préventive et curative et dispose d’un parc permettant les changements de configuration demandés par la collectivité.

| Site | Équipement prévu | Caractéristiques |
|---|---:|---|
| Lugrin | 1 benne | 35 m³, capot à ouverture manuelle |
| Vinzier | 1 benne | 35 m³, capot à ouverture manuelle |
| Bernex | 1 benne | 35 m³, capot à ouverture manuelle |
| Champanges | 1 benne | 35 m³, capot à ouverture manuelle |
| La Chapelle d’Abondance | 1 benne | 20 m³, benne cercueil |
| Châtel | 1 ou 2 bennes | 35 m³, capot à ouverture manuelle |

Les capots favorisent le pliage des cartons. La collectivité peut demander des bennes sans capot, notamment lorsque la neige gêne l’ouverture. En cas de dysfonctionnement du système d’ouverture, le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de 4 heures du lundi au samedi après signalement.

Une solution de benne compactrice à poste fixe peut être proposée pour chaque déchetterie. La première implantation envisagée concerne La Chapelle d’Abondance. Le taux de remplissage doit être facilement mesurable afin de planifier les rotations. Le titulaire doit également pouvoir accompagner une augmentation future du nombre de bennes ou l’ouverture de nouveaux sites.

Rotations et enlèvements

Les rotations sont réalisées du lundi au samedi, pendant les horaires d’ouverture ou, avec une clé remise sur demande écrite, pendant les périodes de fermeture. Les principaux délais d’intervention sont les suivants :

• demande du lundi au jeudi avant 13 h : remplacement avant 9 h le lendemain ;
• demande du samedi avant le vendredi 13 h : remplacement avant 9 h le samedi ;
• demande pour le lundi suivant avant le vendredi 16 h : remplacement avant 9 h le lundi ;
• demande après 13 h, jusqu’à 16 h du lundi au vendredi : remplacement le lendemain avant 14 h ;
• les rotations doivent être réalisées même si la benne est peu remplie lorsque la collectivité les demande.

Les agents manipulent les bennes avec précaution, les vident entièrement et les bâchent ou les recouvrent d’un filet pour éviter les projections. Les déchets tombés sur la voie publique ou dans les réseaux d’eau doivent être ramassés. Le site doit être laissé propre après chaque intervention. Toute panne, dégradation, salissure, retard ou dysfonctionnement doit être signalé dans la journée, avec mise en place d’un véhicule de remplacement si nécessaire.

Chaque intervention donne lieu à une fiche mentionnant notamment la date, le lieu, la nature des matériaux, la destination, le poids, le certificat de prise en charge et les signatures du gardien et du représentant du titulaire lorsqu’ils sont présents.

Transport et traitement

Le transport est effectué par des véhicules adaptés, entretenus et équipés d’un système de préhension Ampliroll ou similaire avec butées de verrouillage. Les caissons sont bâchés, le transport s’effectue sans transbordement et les véhicules doivent permettre le transport sécurisé d’une benne bateau. Le titulaire prévoit le matériel de relais nécessaire aux incidents d’exploitation et assure l’entretien du matériel fixe et roulant.

Les déchets sont mis en balles pour reprise par le repreneur agréé de la collectivité, indiqué comme étant Excoffier Recyclage à la date du cahier technique. Les balles marchandes compressées pèsent de 600 à 1 200 kg, avec une densité de 0,5 ± 0,05, et sont chargées sur semi-remorques Tautliner de 20 tonnes minimum, dans le respect de la réglementation routière. Le conditionnement et le rechargement sont compris dans le traitement.

Le titulaire fournit les justificatifs attestant sa capacité et celle de ses sous-traitants à récupérer, transporter et recharger les matériaux, notamment les documents relatifs à la valorisation et au transport. Les installations de traitement doivent être soumises à la réglementation ICPE, notamment à l’arrêté du 12 décembre 2014.

Indésirables et déclassement

Le mémoire technique précise les déchets indésirables. Lorsque leur présence dépasse 3 % du volume de la benne, le titulaire applique la procédure adaptée :

• indésirables facilement triables à la pelle ou à la main et représentant moins de 3 % : retrait sans surcoût ;
• indésirables supérieurs à 3 % et triables : tri, photographies, demande d’accord par courriel à la collectivité, puis orientation vers l’exutoire adapté après le délai prévu ;
• indésirables supérieurs à 3 % et non triables : déclassement total et traitement selon le mode défini dans le mémoire technique.

Suivi et livrables

Un bilan mensuel sous forme de tableau retrace, par matériau, les rotations, tonnages, destinations, traitements, intervenants et coûts détaillés. Il comprend les informations nécessaires au registre des déchets : dates, tickets de pesée, site d’enlèvement, nature et code NED du déchet, tonnages, destination, transporteur, récépissé de transport, BSD, référence BSD, code de traitement et qualification du traitement final.

Les bilans mensuels sont transmis électroniquement sous un format exploitable sous tableur, joints aux factures et envoyés à spgd@cc-peva.fr au plus tard le 10 du mois suivant. Les bordereaux de suivi sont tenus à disposition. Un rapport annuel de synthèse avec analyse des données mensuelles est remis au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.