Transport collectif de personnes avec chauffeur

Ville de Mont-Saint-Aignan
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Mont-Saint-Aignan (76)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Prestations scolaires, extra-scolaires et transports spécifiques locaux

Objets de la prestation

  • Organisation et réalisation de transports au départ et à destination des établissements de petite enfance, écoles et centres de loisirs : prestations forfaitaires demi‑journée / journée, rotations aller‑retour (durée maximale des rotations indiquée par l'acheteur).

Modalités opérationnelles

  • Prise en charge sur points de rassemblement fournis ; montées/descente strictes sur arrêts définis.
  • Possibilité de regrouper jusqu'à deux points de récupération programmables.
  • Gestion des périodes d'inoccupation du véhicule sous la responsabilité du titulaire.

Véhicules et capacités

  • Mise à disposition d'autocars d'une capacité minimale proche de 59–63 places selon prestation ; le véhicule proposé doit répondre au minimum de places exigé dans le bordereau.

Exigences de qualité et sécurité

  • Respect strict des horaires et itinéraires fournis ; tolérance de retard sanctionnée à partir de 5 minutes sauf force majeure, et risque de pénalités en cas de non‑respect.
  • Zéro tolérance pour retards liés à une mauvaise connaissance du territoire sur certaines prestations sensibles.
  • Pictogrammes réglementaires et consignes de sécurité à bord, ceintures obligatoires et procédures sanitaires (désinsectisation, protocole en cas d'épidémie).

Ressources humaines

  • Chauffeurs qualifiés, formés au transport scolaire et à l'accueil d'enfants ; respect des temps de conduite et de repos ; moyens de communication fournis et géolocalisation des véhicules.

Continuité et réactivité

  • Astreinte et solution de remplacement rapide (procédure de remplacement sous 30 minutes en cas de panne signalée) et organisation d'un service après‑vente pour les événements ponctuels.

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