Exploitation du transport à la demande

Le service assure des déplacements entre deux arrêts matérialisés du réseau de transport public, selon les demandes et les itinéraires. Il ne se substitue ni aux lignes régulières régionales ni au transport scolaire. Le transport est gratuit pour les usagers.

Les élèves et étudiants peuvent utiliser le service pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis toute la journée, ainsi que les autres jours à partir de 17 h. Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent pas voyager seuls. Un trajet similaire à une offre régulière n'est pas assuré dans les 30 minutes précédant ou suivant le passage de cette offre.

Fonctionnement et moyens mobilisés

Le service fonctionne toute l'année sauf les dimanches et jours fériés : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h, et le samedi de 8 h 30 à 19 h. Les moyens minimaux prévus sont un véhicule avec chauffeur le matin et deux l'après-midi. Une seconde navette peut être mise en service le matin du lundi au samedi, soit six demi-journées par semaine. Le titulaire doit pouvoir mobiliser un troisième véhicule avec chauffeur les mercredis et vendredis après-midi lorsque les réservations le justifient.

La flotte dédiée comprend une grande navette d'environ 29 places et une navette intermédiaire de 9 places, toutes deux thermiques et équipées d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, ainsi qu'une petite navette électrique de 5 places. Les véhicules sont adaptés au volume des réservations et aux caractéristiques des voyageurs, floqués aux couleurs de la collectivité après transmission d'un BAT et maintenus en état de marche, confortables et propres. Le titulaire assure l'entretien périodique selon les recommandations du constructeur, répond aux prescriptions consécutives aux visites réglementaires de sécurité et tient à jour un cahier d'entretien transmissible à la demande.

Réservation et conduite du service

Le titulaire met à disposition une centrale d'information et de réservation par ligne téléphonique ou application dédiée. La réservation est possible au plus tard deux heures avant le départ souhaité ; les horaires d'ouverture sont au minimum de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. L'inscription préalable des usagers se fait par téléphone ou sur l'application. Le dispositif permet de renseigner le motif du déplacement et la présence de personnes vulnérables ; la sonnerie et le répondeur sont personnalisés. Le conducteur reçoit le numéro de téléphone de l'usager pour signaler un incident ou un retard et attend celui-ci 10 minutes après l'heure du rendez-vous.

Le titulaire organise les courses et le travail des conducteurs avec des moyens humains et matériels suffisants pour assurer le service et sa continuité. Il adapte et regroupe les trajets lorsque cela reste compatible avec la qualité attendue, afin de maîtriser les coûts d'exploitation, réduire les consommations énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Information, qualité et suivi

Sur la grande navette et la navette intermédiaire, un dispositif d'affichage extérieur permet de diffuser des supports relatifs aux événements et actions organisés ou soutenus par la collectivité. Celle-ci fournit les supports ; le titulaire les installe et les retire selon les délais communiqués, sans surcoût, et les maintient en bon état pendant chaque campagne. Jusqu'à huit campagnes par an sont prévues à titre indicatif.

Le transport doit garantir sécurité, ponctualité, confort et qualité d'accueil. Les réclamations et incidents sont signalés à l'acheteur par courriel dans les 24 heures. Le titulaire transmet chaque mois et chaque année un bilan comprenant au minimum la fréquentation globale et par arrêt, un comparatif avec les années précédentes, l'origine et la destination, les kilomètres parcourus, l'âge de l'utilisateur et le motif du trajet. Les informations d'activité sont fournies au plus tard 10 jours après le mois écoulé ; le bilan annuel est remis avant le 15 janvier. Un responsable dédié est joignable par téléphone et courriel, avec un numéro d'astreinte. L'acheteur peut contrôler à tout moment l'application des clauses du marché.