Navettes inter-stations hivernales

Exploitation d’une ligne de navettes routières reliant Superdévoluy et La Joue du Loup, avec arrêts possibles à la demande dans les hameaux et villages traversés. Le service fonctionne tous les jours, dimanches et jours fériés compris, et dessert notamment les usagers des remontées mécaniques, du centre sportif, d’O’DYCEA, des commerces et services, ainsi que les habitants et touristes.

Offre et fonctionnement

• 10 rotations pendant les vacances de février de la zone B ; 9 hors vacances de la zone B ; 4 du 30 mars au 11 avril. Les bus prévus comptent 30 places pendant les vacances scolaires et 20 places hors vacances.
• Début de service à 8 h 15 et départ d’une navette de chaque station toutes les heures. Les horaires définitifs sont arrêtés d’un commun accord. La pause repas se prend entre deux rotations ; une rotation peut être supprimée à cette occasion.
• L’aller-retour Superdévoluy–La Joue du Loup constitue le service minimal requis pour l’ouverture de la saison des stations de ski. Une ou plusieurs rotations supplémentaires peuvent être demandées pour des événements.
• Les transports sont gratuits pour les usagers. Le transporteur doit pouvoir délivrer des titres permettant le suivi de la fréquentation.

Véhicules et conduite

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation, entretenus, en bon état, propres et dotés des équipements hivernaux nécessaires (hors navette estivale), d’un coffre à skis et d’un dispositif d’identification « navettes interstations du Dévoluy ». Ils doivent respecter la norme antipollution en vigueur et être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Le titulaire assure leur conformité, leur entretien et leur financement.

Les conducteurs doivent disposer de permis et de visites périodiques à jour ; leurs heures de conduite antérieures doivent être compatibles avec la législation. Ils respectent itinéraires et horaires, sauf accord d’un responsable du titulaire, et assistent au besoin les voyageurs, notamment pour monter à bord et s’installer en fauteuil roulant.

Information, continuité et suivi

La commune crée et diffuse les horaires ; le titulaire met des fiches horaires à disposition dans les véhicules, qui affichent la ligne et la destination par girouette lumineuse ou dispositif équivalent. Il informe la commune des événements survenant pendant le service.

Le titulaire assure la continuité et la ponctualité, sauf force majeure. En cas de perturbation prévisible, il informe la commune de la durée estimée, des conséquences et des mesures envisagées. En cas de remplacement, le véhicule doit être de qualité équivalente et ne présenter aucun danger, avec du personnel habilité. Si la circulation est interrompue pour force majeure, les voyageurs présents aux arrêts, la commune et l’office de tourisme doivent être avertis. En cas de forte affluence, le titulaire informe la commune et propose des solutions alternatives, soumises à son accord.

Le nombre de voyageurs par course et par jour d’exploitation est transmis mensuellement à la commune au format Excel, ou sur demande. Les accidents corporels sont signalés immédiatement à l’autorité organisatrice ; les accidents matériels, dans les 24 heures ; les incidents ou pannes nuisant au service, dans les meilleurs délais.

Vérifications et responsabilités

La commune peut contrôler à tout moment la qualité et la quantité du service, notamment l’admission des usagers, les véhicules mobilisés, leur propreté et entretien, ainsi que l’information en cas de panne et le délai de remplacement. Des irrégularités peuvent entraîner des pénalités, une admission avec réfaction ou une mise en demeure de remédier aux défauts matériels. Le titulaire reste responsable des actes de son personnel et doit souscrire les assurances utiles, dont une responsabilité civile professionnelle couvrant les activités du marché.