Transport collectif de personnes en autocar

Commune de Biot
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Biot (06)
Durée
12 mois (début prévisionnel 29/10/2026), reconductible 3 fois de 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Objet
Mise à disposition de véhicules routiers d'usage collectif avec chauffeurs qualifiés pour l'acheminement de personnes lors de sorties scolaires, activités périscolaires/ALSH, actions sociales et activités touristiques, ainsi que pour des navettes et événements ponctuels.

Véhicules et équipements

  • Parc de véhicules homologués et entretenus, adaptés à l'activité (autocars/minibus selon capacité demandée).
  • Équipements obligatoires : ceintures, climatisation, verrouillage des portes, liaison avec centre d'exploitation, dispositifs et signalisation spécifiques pour le transport scolaire.
  • Accessibilité PMR assurée par des véhicules adaptés et dispositifs de prise en charge des personnes à mobilité réduite.

Organisation opérationnelle

  • Mise en place d'horaires et d'itinéraires définis et gérés selon ordres de service (rotation aller-retour, navettes, interventions événementielles).
  • Chauffeurs titulaires des qualifications et formations requises ; exigences sur tenue et encadrement du personnel.

Maintenance et continuité

  • Entretien courant et maintenance à la charge du titulaire.
  • Remplacement immédiat des véhicules en cas d'immobilisation pour assurer continuité du service ; frais de dépannage et remise en état à la charge du titulaire.

Sécurité, contrôle et conformité

  • Respect des normes et réglementations du transport routier de personnes et du transport scolaire; disponibilité pour contrôles et vérifications demandés par le pouvoir organisateur.
  • Sanctions et mesures prévues en cas de manquements aux obligations de sécurité et de ponctualité.

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