Transport collectif en bus et minibus des élèves-athlètes des CST

Centre d’Excellence et d’Éducation par le Sport (CEES)
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Date limite
18 décembre 2026 à 22 h
Localisation
Multiples
Durée
Période initiale : 1 an (1/01/2027 ou notification ultérieure–31/12/2027) ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 36 mois, jusqu’au 31/12/2029
Budget
Max: 51 000 €

Navettes vers les entraînements

Le lot dessert deux trajets réguliers au départ du collège Soualiga, à 15 h, pendant les périodes scolaires, hors vacances. Les itinéraires et effectifs ci-dessous sont prévisionnels, basés sur l’année scolaire 2026-2027 ; les effectifs d’octobre 2026 ne sont pas contractuels.

  • Lundi et vendredi : collège Soualiga → lycée Robert Weinum, 1 km indicatif, 2 trajets par semaine, effectif prévisionnel de 12 élèves.
  • Mardi et jeudi : collège Soualiga → quartier d’Orléans (stade Thelbert Carty), 6 à 7 km indicatifs, 2 trajets par semaine, effectif prévisionnel de 12 élèves.

Les véhicules arrivent au moins 15 minutes avant la prise en charge et partent au plus tard 15 minutes après l’horaire prévu. Le CEES transmet le planning en début de trimestre ; toute modification temporaire de jours ou d’horaires de moins d’un trimestre est notifiée au moins 48 heures à l’avance. Les trajets peuvent évoluer à la rentrée ou en cours d’année : les trajets de l’année scolaire suivante sont notifiés au plus tard un mois avant la rentrée. Les effectifs sont communiqués en janvier et en septembre et le titulaire adapte ses moyens à leurs variations.

Transports à la demande et accompagnement

Le CEES peut commander, pour le lot, des transports occasionnels pour des manifestations sportives, regroupements, stages, compétitions ou sorties pédagogiques, pendant le temps scolaire, les vacances, les week-ends et les jours fériés. Chaque commande précise date, horaires, lieux de prise en charge et de dépose, effectif et capacité des véhicules ; elle est notifiée au moins 7 jours calendaires avant la prestation, sauf urgence acceptée par le titulaire. Les prestations peuvent être des trajets simples, des mises à disposition à la demi-journée ou à la journée, avec prise en compte de la capacité du véhicule et, le cas échéant, d’heures supplémentaires.

Sur commande du CEES, un accompagnateur peut compléter le conducteur, notamment si l’effectif est important (en particulier au-delà de 15 élèves par véhicule) ou si les conditions du groupe ou du trajet justifient un encadrement renforcé. L’accompagnateur, fourni par le titulaire, est majeur, distinct du conducteur et titulaire du PSC1 ou d’une attestation équivalente de premiers secours. Il veille à la discipline et aux ceintures, compte les élèves à chaque montée et descente et sécurise l’embarquement et le débarquement. Le CEES peut aussi affecter son propre accompagnateur, accueilli à bord sans supplément.

Exigences d’exploitation et de sécurité

Le titulaire fournit et entretient les véhicules, ainsi que les personnels et moyens nécessaires. Les véhicules sont conformes à la réglementation applicable aux transports en commun, ont au plus 15 ans d’âge et passent une visite technique tous les 6 mois. Chacun dispose d’un carnet d’entretien et d’un support de suivi des défectuosités ; les véhicules affectés portent le pictogramme réfléchissant de transport d’enfants, le signal de détresse à l’arrêt, le numéro et l’itinéraire du circuit ainsi que des ceintures de sécurité. Le mémoire technique présente les véhicules et leurs justificatifs de contrôle.

Les conducteurs détiennent le permis requis (D ou D1 selon le nombre de places) et, le cas échéant, la FIMO ou la FCO. Ils justifient d’au moins 2 ans d’expérience en transport de personnes, dont au moins 1 an avec des mineurs en milieu scolaire ou périscolaire, et suivent une formation à la sécurité routière, aux urgences et à la prise en charge de mineurs, avec sensibilisation aux premiers secours et à la communication avec les enfants. Le titulaire prévoit un numéro d’urgence pendant les horaires de service et propose rapidement une solution de continuité en cas de panne, grève ou intempérie.

Seuls sont transportés les élèves munis d’une carte d’adhésion CEES valide ou figurant sur la liste nominative transmise pour le lot. Les élèves voyagent assis, ceinture attachée ; le conducteur rappelle systématiquement cette obligation. Le transporteur vérifie les cartes ou inscriptions, signale les incidents et dégradations, utilise le signal de détresse lors des montées et descentes, vérifie la fermeture des portières et la sécurité avant le départ et évite les manœuvres ou marches arrière aux points de prise en charge. Pour les retours à domicile, la dépose s’effectue à un point d’arrêt retenu par le responsable légal parmi ceux définis par le CEES.

Le CEES peut réaliser des contrôles inopinés des véhicules, de leur propreté et de leur entretien, des horaires, arrêts, itinéraires et de la sécurité. Tous les six mois, le titulaire participe à une réunion de suivi et remet un bilan indiquant le nombre de trajets, les kilomètres parcourus, les incidents et les actions correctives, sans donnée nominative sur les élèves.

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