Transport régulier des élèves vers les établissements scolaires

Communauté d’agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO)
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Date limite
18 janvier 2027 à 09 h
Localisation
La Possession (974)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 2 727 816 €

Desserte scolaire de Ravine à Malheur, Mairie et Église

Le lot comprend des services réguliers transportant les élèves vers les établissements scolaires depuis cette zone de La Possession. Les feuilles de service définissent, circuit par circuit, les jours, établissements desservis, itinéraires, kilométrages, arrêts, horaires, capacités de véhicules et rotations. Elles sont indicatives et peuvent être actualisées selon les besoins ; les données applicables sont celles transmises par ordre de service ou en cours d’exécution.

Le titulaire fournit les véhicules et conducteurs nécessaires, assure la continuité en cas d’aléa et remplace un véhicule en panne par un véhicule conforme. Les élèves doivent voyager assis ; le conducteur suit les arrêts et horaires prescrits, contrôle les titres et veille à la sécurité des montées et descentes. Les correspondances se font de véhicule à véhicule, sans attente des élèves au sol.

Les véhicules doivent respecter la catégorie de capacité indiquée : 10 places et moins, 11–25, 26–35, 36–45, 46–55 ou 56 places et plus. Le titulaire fournit une réserve égale à 10 % des besoins et ne peut affecter le même véhicule à plusieurs lots s’il soumissionne à plusieurs lots. Limites d’âge : 6 ans au plus pour 10 places et moins, 10 ans pour 11–35 places et 12 ans pour 36 places et plus. Les véhicules sont soumis à validation préalable et à au moins deux revues de parc par an.

Le titulaire entretient et nettoie le parc, maintient les équipements de sécurité et fait fonctionner le SAE et la billettique mis à disposition. Il fixe les supports et réalise à ses frais le pré-câblage requis ; l’activation du SAE et l’affectation correcte du circuit conditionnent la prise en compte des kilomètres facturables. Les feuilles de service actualisées précisent le détail opérationnel du lot.

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